TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 12 octobre 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008265222
- Date
- 12 octobre 1966
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-07-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - PERSONNEL -Classement des maîtres.
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 12 octobre 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008265222
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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