TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 20 janvier 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008275096
- Date
- 20 janvier 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT61-03-01-01-01 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - PROPHYLAXIE - VACCINATIONS -Nécessité d'en justifier pour l'admission dans les établissements sanitaires ou scolaires.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 20 janvier 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008275096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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