TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 31 mars 1965
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008279170
- Date
- 31 mars 1965
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT135-02-03-02-04-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - REGLEMENTATION DE CERTAINES ACTIVITES DANS L'INTERET DE LA CIRCULATION -
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 31 mars 1965
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008279170
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA