TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 9 décembre 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008282083
- Date
- 9 décembre 1966
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Ecoles primaires publiques. Accidents survenus aux élèves. Aménagement défectueux des locaux.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 9 décembre 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008282083
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA