TRIBUNAL_ADMINISTRATIFAnnulation
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 12 juillet 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008291579
- Date
- 12 juillet 1972
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-05-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - ENSEIGNEMENT DE LA MEDECINE - Sélection - Décision du Conseil d'U.E.R. fixant le nombre des étudiants susceptibles d'être admis en seconde année du premier cycle d'études médicales - Annulation.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 12 juillet 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008291579
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel