TRIBUNAL_ADMINISTRATIFAnnulation
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 8 novembre 1966
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008292830
- Date
- 8 novembre 1966
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT62-01-03-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE - POUVOIR D'ANNULATION -Organisation d'une conférence de presse contre les conclusions du rapport du Haut Comité médical.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 8 novembre 1966
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008292830
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel