TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
TRIBUNAL_ADMINISTRATIF — 12 juillet 1972
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000008292924
- Date
- 12 juillet 1972
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Ecole polytechnique - Nomination à un poste de professeur - Consultation du conseil d'instruction - Défaut de consultation.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_ADMINISTRATIF
- Date
- 12 juillet 1972
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000008292924
Données disponibles
- Texte intégral
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