Conseil d'État
Conseil d'État — 4 novembre 2015
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000031529673
- Date
- 4 novembre 2015
administratif
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par , demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoquée à une audience publique, Vu le procès verbal de l'audience publique du O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de '''''. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à .
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 4 novembre 2015
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000031529673
Données disponibles
- Texte intégral
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