Conseil d'État · 1ère chambre — 30 novembre 2017

Vu la procédure suivante :
Par une demande, enregistrée le 29 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...et Mme D...C...demandent au Conseil d'Etat la récusation de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public, pour le jugement des affaires n°s 407 228 et 407 883.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes,
- les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité ".
2. Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de Mme B...A...et de Mme D...C...tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini.
D E C I D E :
--------------
Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Rémi Decout-Paolini présentées par Mme B...A...et Mme D...C...sont rejetées.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B...A...et à Mme D...C....