Conseil d'État · 2ème chambre — 14 novembre 2018

Vu la procédure suivante :
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat la récusation de M. Jacques- Henri Stahl, président de la deuxième chambre de la section du contentieux du Conseil d'État, dans le cadre de l'examen de ses requêtes enregistrées sous les n°s 422117, 420964 et 421067.
Vu les autres pièces du dossier et notamment la lettre du 7 novembre 2018 par laquelle le président de la deuxième chambre de la section du contentieux a fait connaitre, en application de l'article R. 721-7, les motifs pour lesquels il s'oppose à cette demande de récusation ;
Vu le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de M. Clément Malverti, maître des requêtes,
- les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public,
Considérant que les conclusions visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 721-1 du code de justice administrative : " La récusation d'un membre de la juridiction est prononcée, à la demande d'une partie, s'il existe une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité " ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B...tendant à la récusation de M. Jacques-Henri Stahl ; qu'au surplus, aucun texte spécial ne dispense la présentation de telles conclusions du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat ;
D E C I D E :
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Article 1er : Les conclusions tendant à la récusation de M. Jacques-Henri Stahl présentées par M. B... sont rejetées.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A...B....