Conseil d'État — 16 décembre 2025

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CETAT40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCRET ACCORDANT UNE CONCESSION MINIÈRE EN EXÉCUTION D’UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE – RECOURS FORMÉ PAR UN TIERS AYANT INTÉRÊT À DEMANDER L’ANNULATION DE CETTE CONCESSION – 1) RECEVABILITÉ – EXISTENCE – CIRCONSTANCE QU’IL N’AURAIT PAS EU QUALITÉ POUR FAIRE APPEL OU TIERCE-OPPOSITION DE CETTE DÉCISION JURIDICTIONNELLE – INCIDENCE – ABSENCE – 2) MOYENS SOULEVÉS À L’APPUI D’UN TEL RECOURS INOPÉRANTS AU MOTIF QU’ILS METTRAIENT EN CAUSE L’AUTORITÉ DE CHOSE JUGÉE – ABSENCE.<br/>