Conseil d'État

Conseil d'État — 22 décembre 2025

ECLI: CETAT:CETATEXT000053154123
Date: 22 décembre 2025

administratif

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Faits

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Procédure

Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies

Question juridique

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Solution

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CETAT44-045-06-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES (ART. L. 411-6 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – LÉGALITÉ – 1) NON INSCRIPTION D’UNE ESPÈCE DONT LES NÉCESSITÉS DE LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE BIOLOGIQUE, DES MILIEUX NATURELS ET DES USAGES QUI LEUR SONT ASSOCIÉS JUSTIFIENT D'ÉVITER LA DIFFUSION – ABSENCE – 2) CIRCONSTANCE QUE DES MESURES DE GESTION CYNÉGÉTIQUE PUISSENT ÊTRE MISE EN ŒUVRE – INCIDENCE – ABSENCE.<br/>

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Citations

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Synthèse

Juridiction: Conseil d'État
Date: 22 décembre 2025
Matière: administratif

Référence

CETAT:CETATEXT000053154123

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