Conseil d'État1ère chambre
Conseil d'État · 1ère chambre — 23 décembre 2025
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000053163181
- Date
- 23 décembre 2025
administratif
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IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Conseil d'État, 4ème - 1ère chambre réunies
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT30-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - INTÉRÊT D’UN SYNDICAT DÉFENDANT LES INTÉRÊTS COLLECTIFS DES ENSEIGNANTS POUR CONTESTER UNE CIRCULAIRE RELATIVE À L'ORGANISATION OU À L'EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC DE L’ÉDUCATION EN SE PRÉVALANT DES EFFETS ALLÉGUÉS SUR LES USAGERS – ABSENCE [RJ1].<br/>
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 23 décembre 2025
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000053163181
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel