Conseil d'État1ère chambre
Conseil d'État · 1ère chambre — 23 décembre 2025
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000053163207
- Date
- 23 décembre 2025
administratif
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - EXAMENS ET CONCOURS. - JURY. - ARRÊTÉ DE COMPOSITION D’UN JURY – OBLIGATION DE MENTIONNER LES ÉVALUATEURS OU LES CORRECTEURS NON MEMBRES DU JURY – ABSENCE [RJ1] – ILLUSTRATION – COMMISSIONS D’ÉVALUATION INSTITUÉES POUR LA DÉLIVRANCE DU CAP SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE DES VÉHICULES ».<br/>
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 23 décembre 2025
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000053163207
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel