Conseil d'État
Conseil d'État — 30 janvier 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000053434508
- Date
- 30 janvier 2026
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Le texte fourni indique uniquement la juridiction (Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies) et la date de la décision (30/01/2026), ainsi que le numéro de l'affaire (505420).
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT135-02-01-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - ÉLECTION DES ADJOINTS AU SCRUTIN DE LISTE – INTERDICTION POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL D’ÊTRE CANDIDAT SUR PLUS D’UNE LISTE – ABSENCE [RJ1].<br/>
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Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 30 janvier 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000053434508
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA