Conseil d'État · 1ère chambre — 11 février 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000053464520
- Date
- 11 février 2026
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleCETAT54-08-02-004-01 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - CASSATION. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DES POURVOIS. - DÉCISION DE LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L'ORDRE DES MÉDECINS – INTÉRÊT DE L'AUTEUR DE LA PLAINTE POUR FORMER UN POURVOI CONTRE CETTE DÉCISION – 1) PRINCIPE – EXISTENCE, EN FONCTION DU DISPOSITIF [RJ1] – 2) DÉCISION REJETANT L’APPEL DU PRATICIEN – ABSENCE, EN L’ABSENCE D’APPEL RÉGULIÈREMENT FORMÉ PAR L’AUTEUR DE LA PLAINTE – CIRCONSTANCE QUE LA DÉCISION ÉCARTE CERTAINS GRIEFS INITIALEMENT RETENUS – INCIDENCE – ABSENCE.<br/>
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Texte intégral requis pour générer un résumé
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 11 février 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000053464520
Données disponibles
- Texte intégral