ADMINISTRATIF
ADMINISTRATIF — 7 mai 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000054117097
- Date
- 7 mai 2026
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT335-01-03 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE SÉJOUR. - ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN DU 27 DÉCEMBRE 1968 - TITRE DE SÉJOUR EN QUALITÉ D'ÉTUDIANT -CHAMP D'APPLICATION DE CETTE CATÉGORIE DE TITRE - SUIVI DANS LE CADRE DU RÉGIME DE L'APPRENTISSAGE AVEC CONCLUSION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE.<br/>
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- ADMINISTRATIF
- Date
- 7 mai 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000054117097
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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