Conseil d'État · 1ère chambre — 19 mai 2026

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CETAT30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - RECRUTEMENT. - ENSEIGNANT-CHERCHEUR – RECRUTEMENT AU SEIN D’UN IUT FAISANT PARTIE DE L’UNIVERSITÉ – POUVOIR DU DIRECTEUR DE L’INSTITUT (ART. L. 713-19 DU CODE DE L’ÉDUCATION) – AVIS DÉFAVORABLE Y FAISANT OBSTACLE – CONDITIONS – 1) MOTIFS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT – 2) A) EXCLUSION – MÉRITES SCIENTIFIQUES DES CANDIDATS – B) INCLUSION – INADÉQUATION DU PROFIL OU IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE [RJ1].<br/>