Conseil d'État
Conseil d'État — 20 mai 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000054121326
- Date
- 20 mai 2026
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Le texte mentionne une décision du Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, en date du 20/05/2026, sous le numéro de rôle 492836, et indique que la décision est inédite au recueil Lebon.
Question juridique
Quelle est la question juridique tranchée par le Conseil d'État dans cette décision ?
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 20 mai 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000054121326
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA