Conseil d'État
Conseil d'État — 20 mai 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000054121328
- Date
- 20 mai 2026
administratif
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Le texte mentionne une décision du Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, en date du 20/05/2026, sous le numéro de rôle 495633, et indique qu'elle est inédite au recueil Lebon.
Question juridique
Quelle est la question juridique tranchée par le Conseil d'État dans cette décision ?
Solution
Non déterminable à partir du texte fourni.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Date
- 20 mai 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000054121328
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA