Conseil d'État · 1ère chambre — 19 mai 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000054121359
- Date
- 19 mai 2026
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Question juridique
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Solution
source officielleCETAT30-02-05-01-06-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - AFFECTATIONS. - ENSEIGNANT-CHERCHEUR – CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DES MAITRES DE CONFÉRENCES NON MENTIONNÉ À L’ARTICLE L. 512-20 DU CGFP – CONSÉQUENCE – COMPÉTENCE DU PREMIER MINISTRE POUR AJOUTER DES PRIORITÉS SUPPLÉMENTAIRES DE MUTATION – ABSENCE [RJ1].<br/>
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 19 mai 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000054121359
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel