Conseil d'État · 1ère chambre — 10 juin 2026
- ECLI
- CETAT:CETATEXT000054236224
- Date
- 10 juin 2026
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source officielleCETAT30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - NOMINATIONS. - PROCÉDURE DE PROMOTION INTERNE DE MAÎTRES DE CONFÉRENCES DANS LE CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS – 1) COMITÉS DE PROMOTION (ART. 4 DU DÉCRET N° 2021-1722 DU 20 DÉCEMBRE 2021) – NATURE – JURY – ABSENCE – 2) FIXATION DE LA LISTE DES CANDIDATS PROPOSÉS À LA NOMINATION PAR LE PRÉSIDENT DE L’UNIVERSITÉ [RJ1] – LECTURE PAR CE DERNIER DE L’APPRÉCIATION PORTÉE PAR CE COMITÉ ET PAR LE CNU SUR LES MÉRITES ACADÉMIQUES DU CANDIDAT RETENU – OFFICE DU JUGE – CONTRÔLE RESTREINT.<br/>
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 10 juin 2026
- Matière
- administratif
Référence
CETAT:CETATEXT000054236224
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel