TA83 · 1ère chambre — 18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 I- Par une requête n° 2001841 enregistrée le 17 juillet 2020 et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2020, et 22 mars 2022, la SC Carthemis, Mme N R et l'Association Comité d'Intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne, représentés par Me Rouhaud, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Developpement un permis de construire pour la construction d'un hôtel, d'un centre de remise en forme et d'un centre de sensibilisation à l'environnement sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun et cadastré section AS n° 81 et AS n° 82 sur le territoire communal et ensemble les décisions rejetant leurs recours gracieux tendant au retrait de la décision ainsi que leur demande au préfet du Var tendant à ce que le contrôle de légalité soit exercé ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carqueiranne une somme de 5 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles soutiennent que : 
 En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 
 - les délais de recours ont été respectés car la SC Carthemis et Mme R ont formé un recours gracieux à l'encontre du permis de construire accordé le 12 mars 2020, qui est parvenu en mairie le 13 mai 2020 ; le recours contentieux est bien intervenu dans le délai de deux mois suivant le 12 juin 2020, date à laquelle le recours gracieux a été explicitement rejeté par le maire de la commune ; le recours contentieux est intervenu dans le nouveau délai de recours contentieux de deux mois qui a commencé à courir à compter de ce 12 juin 2020 ; en outre, en vertu de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et son article 12 bis, le délai de recours à l'encontre du permis de construire litigieux expirait au plus tôt le 24 juillet 2020 à l'encontre de l'association Comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ; la requête introduite le 17 juillet 2020 n'est donc pas tardive ; 
 - la SC Carthemis et Mme R née E bénéficient d'un intérêt à agir car Mme R est propriétaire de la parcelle cadastrée section AS n° 84 et la société civile Carthemis est propriétaire du bien situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 85 ; le projet litigieux va détruire l'essentiel du parc arboré séparant les propriétés des requérantes de la villa Bettyzou, créant ainsi un vis-à-vis inexistant aujourd'hui ; le projet prévoit de créer des chambres d'hôtel sur plusieurs niveaux à quelques mètres de la limite séparative de la propriété des requérantes et de créer des espaces de détente et de loisirs pour plusieurs dizaines de clients de l'hôtel à une dizaine de mètres seulement des terrains leur appartenant; les vues actuelles des requérantes sur la mer seront obérées et la tranquillité des lieux compromise, ainsi qu'en atteste un constat d'huissier dressé le 19 juin 2020 ; ainsi, le projet va affecter les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance des biens de Mme R et de la société civile Carthemis ; 
 - l'association Comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne dispose également d'un intérêt à agir car l'article 2 des statuts de cette association assigne à cette association l'objectif de regrouper les habitants du quartier pour la défense de leurs intérêts communs, qui comprend la protection du cadre de vie ; ce projet important situé à moins de 100 mètres de la mer dans le quartier Font Brun, et qui prévoit d'adjoindre à un bâtiment existant une surface de plancher de près de 6 000 mètres carrés, porte atteinte aux intérêts communs des habitants du quartier. 
 En ce qui concerne le fond du dossier : 
 - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière car l'accord du préfet après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites n'a pas été obtenue ni même sollicitée sur le fondement des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; le projet constitue une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions ; le projet porte sur une nouvelle construction et pas uniquement sur une extension d'une construction existante ; le projet va à l'encontre et porte atteinte à la coupure d'urbanisation identifiée par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Méditerranée approuvé par délibération du 6 décembre 2019, entre Port Maurice et Cabro ; le secteur du projet n'est pas situé dans un espace urbanisé caractérisé par une densité et un nombre de constructions significatifs au regard des dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme  ; 
 - l'avis de l'Etat en date du 12 mars 2020 a été pris par une autorité qui n'avait pas compétence pour formuler ce type d'avis ; M. B D n'était pas compétent au regard des dispositions de l'article L. 122-5 a) du code de l'urbanisme ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme ; le projet, par sa nature et son importance, est de nature à affecter de manière significative le site Natura 2000 Rade d'Hyères, bordé par le projet ; le site présente des baies abritant des herbiers de Posidonies, des continuités préservées avec les plages, et un littoral rocheux et des îles se prolongeant par des plateaux ou tombants très diversifiés et riches ; le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas la décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas dispensant le projet d'évaluation environnementale alors que l'annexe I de l'article R. 122-2 du code de l'environnement le prévoit pour les " aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus " ; il est prévu de décaisser une partie de la propriété sur une profondeur de dix à quinze mètres ; le chantier, qui va durer plusieurs mois, va entraîner des perturbations pour les espèces animales ; le projet prévoit un rejet direct à la mer des eaux pluviales, sans passer par un bassin de décantation ; 
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme ; le projet étant prévu sur une partie du domaine public maritime, le dossier de demande de permis de construire aurait dû comprendre l'autorisation du gestionnaire du domaine public maritime ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme ; le projet contesté est situé dans son intégralité au sein de la bande des 100 mètres à compter du rivage ; en outre, ce projet n'est pas situé dans un espace urbanisé et il entraîne une densification significative de l'espace au sein duquel il s'implante ; d'ailleurs, une précédente demande de permis de construire a fait l'objet d'un refus le 12 décembre 2019, suite à un avis défavorable du préfet du Var du 22 novembre 2019 ; il est étonnant d'ailleurs que l'Etat ait modifié le sens de son avis en date du 12 mars 2020 ; dans le cadre de l'élaboration de son plan local d'urbanisme, la commune a choisi de classer l'emprise foncière en zone naturelle ; un permis de construire a récemment été refusé sur une parcelle voisine ; le projet a pour conséquence de multiplier par six la surface de plancher de la construction existante et d'implanter de nouvelles constructions sur le terrain d'assiette du projet, entre la construction existante et le rivage de la mer ; 
 - le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme car le projet n'est pas situé en continuité d'une agglomération ou d'un village existant ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; l'extension de l'urbanisation autorisée ne présente pas un caractère limité ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme ; le terrain d'assiette du projet fait partie des terrains boisés proches du rivage de la mer, au sens de ces dispositions, ainsi qu'en attestent les photographies versées au dossier ; cet espace est caractéristique du patrimoine naturel du littoral ; 
 - Le projet litigieux méconnait les dispositions du SCOT Provence Méditerranée, en particulier la coupure d'urbanisation prévue dans ce document ; le SCOT est opposable au projet car celui-ci prévoit une construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher ;  
 - le projet méconnaît les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme car il n'est pas situé dans les parties urbanisées de la commune ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; la création d'un complexe hôtelier aussi important nécessite le renforcement des réseaux notamment électriques, de distribution d'eau potable et d'assainissement ; l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet litigieux doit disposer d'un point d'eau incendie situé à moins de 100 mètres et doté d'un débit de plus de 200 mètres cubes par heure, conformément aux dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2020 et 5 janvier 2021, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Parisi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'un sursis à statuer soit prononcé en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme pendant un délai déterminé afin de permettre à la société pétitionnaire de déposer un permis de construire modificatif à fin de régularisation et en tout état de cause à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérantes une somme de 5 000 euros à verser à la commune de Carqueiranne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - la requête est partiellement irrecevable en ce qu'elle est présentée par l'association Comité d'intérêt local du quartier Font Brun ; 
 - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2020, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable car Mme R et la SC Carthemis ne disposent pas d'un intérêt à agir au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; 
 - la requête est également irrecevable car l'association Comité d'intérêt local du quartier de Font Brun ne dispose pas d'un intérêt à agir ; en outre, cette association n'a pas effectué de recours gracieux ; 
 - il s'en remet aux écritures de la commune en défense, qu'il fait siennes. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2021, 1er avril 2021 et 8 décembre 2021, la SAS Bettyzou Developpement, représentée par Me Armand et Me Vicquenault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et qu'il soit procédé à l'annulation partielle du permis de construire litigieux. Elle demande en tout état de cause à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérantes une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable en ce qu'elle est déposée par l'association comité d'intérêt local du quartier Font Brun, d'une part car ladite association est irrecevable à demander l'annulation du rejet du recours gracieux déposé par Mme R et la SC Carthemis  et d'autre part car l'association n'établit pas avoir déposé ses statuts au moins un an avant la date d'affichage du permis de construire ; en outre, la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt à agir de l'association pour demander l'annulation de la décision litigieuse ; 
 - la requête est également irrecevable en ce qu'elle concerne la SC Carthemis et Mme R car cette dernière ne produit pas de titre de propriété en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; 
 Par une ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2022 à 12 heures. 
 Un mémoire présenté le 13 janvier 2021 par Me Rouhaud pour les requérantes n'a pas été communiqué. 
 Des mémoires présentés le 21 septembre 2022 par Me Rouhaud pour les requérantes et par Me Armand et Me Vicquenault pour la SAS Bettyzou Developpement n'ont pas été communiqués en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 26 septembre 2022, les parties ont été informées qu'en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, la décision à intervenir était susceptible d'être fondée sur le moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annuler la décision rejetant leur demande tendant à ce que le contrôle de légalité soit exercé car ces conclusions sont irrecevables par leur objet, le refus du préfet de déférer un acte administratif au Tribunal administratif ne constituant pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. 
 Par un courrier en date du 27 septembre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de la régularisation des vices tirés d'une part de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme et d'autre part de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du même code. 
 II- Par une requête n° 2002996 enregistrée le 29 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, M. A Q, représenté par Me Rivière, demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Developpement un permis de construire pour la construction d'un hôtel, d'un centre de remise en forme et d'un centre de sensibilisation à l'environnement sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun et cadastré section AS n° 81 et AS n° 82 sur le territoire communal ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carqueiranne une somme de 2 000 euros à lui verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 
 - il dispose d'un intérêt à agir au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; il est voisin immédiat du projet litigieux en raison de la proximité entre son terrain et le terrain d'assiette du projet ; en raison de son importance, de l'augmentation du trafic automobile et de la proximité de l'accès aux véhicules avec sa maison, le projet engendrera des atteintes majeures aux conditions de jouissance de son bien ; la densification de la parcelle dans sa partie Est va conduire à une dégradation de ses conditions de jouissance en le privant de vues en direction de la mer. 
 En ce qui concerne le fond du dossier : 
 - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure car il aurait dû faire l'objet d'un examen au cas par cas par l'autorité environnementale avant d'être autorisé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 122-2 alinéa 1er du code de l'environnement ; ce vice de procédure est de nature à porter atteinte à une garantie et à exercer une influence sur le sens de la décision ; la décision attaquée méconnaît la directive du 13 décembre 2011, précise et inconditionnelle, et qui n'a pas fait l'objet d'une transposition en droit interne français ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 122-2 du code de l'urbanisme ; le schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Méditerranée rendu opposable le 8 décembre 2019 précise que le terrain d'assiette du projet est situé dans une coupure d'urbanisation ; le projet a pour objet de créer un front bâti au sein d'une coupure d'urbanisation ; il n'est pas possible de régulariser ce vice sans que la nature du projet n'en soit affectée ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme car le projet est situé dans la bande littorale des cent mètres ; le terrain est situé en dehors des espaces urbanisés de la commune, en raison du faible nombre et de la densité des constructions existantes dans le secteur du projet ; ce vice ne peut être régularisé sans changer la nature du projet et il n'est pas possible de faire application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; à supposer même que l'on considère que le projet soit situé dans un espace urbanisé de la commune, le projet a pour effet d'augmenter de manière significative la densité de l'espace urbanisé ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme car le projet fait obstacle au libre accès du public au rivage ; le chemin utilisé réservé à l'accès à la plage a été privatisé ; 
 - la décision attaquée est illégale car la demande de permis de construire aurait dû faire l'objet d'une décision de sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; le projet est situé dans une zone classée Nh dans le plan local d'urbanisme, dont le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu par le conseil municipal et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et est consultable sur le site internet de la commune ; l'emprise au sol réelle du projet sur le terrain excède largement l'emprise au sol maximum autorisée de 15 % dans cette zone ; ainsi, l'autorisation d'urbanisme délivrée compromet l'exécution du futur plan local d'urbanisme ; le projet porte atteinte en particulier à l'espace boisé classé prévu par le plan local d'urbanisme sur le terrain d'assiette du projet ; la totalité de l'aile Ouest ainsi que la moitié environ de l'aile Est est située au sein de l'espace boisé classé, tel que prévu par le plan local d'urbanisme ; 
 - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'autorisation d'urbanisme litigieuse n'a repris aucune des prescriptions, afin d'assurer la sécurité des personnes, émises sur le projet par la commission de sécurité saisie pour avis ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le secteur du projet est caractérisé par une bande côtière parsemée de villas d'époques, dont la villa Bettyzou, villa des années 30, repérée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour son intérêt patrimonial, architectural et historique ; la villa Bettyzou s'inscrit dans une perspective monumentale au sens des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le projet constitue une atteinte manifeste au lieu d'implantation en raison de sa localisation, de son importance, de sa nature et des matériaux utilisés. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars 2021 et 1er décembre 2021, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête, et demande à ce qu'il soit mis à la charge de M. Q une somme de 2 500 euros à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable car le requérant ne démontre pas disposer d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée ; 
 - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 1er avril 2021 et 21 juillet 2021, la SAS Bettyzou Developpement, représentée par Me Armand et Me Vicquenault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et qu'il soit procédé à l'annulation partielle du permis de construire litigieux. Elle demande en tout état de cause à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - la requête est irrecevable car le requérant ne dispose pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée ; M. Q n'est pas un voisin immédiat du projet ; le projet litigieux ne porte pas atteinte aux conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de son bien par le requérant ; 
 - les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable car le requérant ne démontre pas disposer d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée ; 
 - le préfet du Var s'en remet aux écritures de la commune en défense, qu'il fait siennes. 
 Par une ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 28 décembre 2021 à 12 heures. 
 Par un courrier en date du 27 septembre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de la régularisation des vices tirés d'une part de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, d'autre part de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du même code et enfin de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 
 III- Par une requête n° 2003219 enregistrée le 20 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. H, André, Georges O, Mme I, Maria Corujas épouse O et la SCI Arvore 3, représentés par Me Ladouari, demandent au Tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Developpement un permis de construire pour la construction d'un hôtel, d'un centre de remise en forme et d'un centre de sensibilisation à l'environnement sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun et cadastré section AS n° 81 et AS n° 82 sur le territoire communal et ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carqueiranne une somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 
 - leur requête est recevable car elle a été déposée dans les délais de recours opposables, par application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; une décision implicite de rejet de leur recours gracieux est née le 28 septembre 2020 et leur recours introduit le 20 novembre 2020 est donc recevable ; 
 - ils disposent d'un intérêt à agir au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; ils sont voisins immédiats du projet en raison de la proximité de leur parcelle avec la parcelle objet du terrain d'assiette du projet ; le projet aura pour effet de modifier la destination initiale du lieu ; en outre, l'extension à l'Ouest de la villa existante s'étend jusqu'à la limite de leur propriété. 
 En ce qui concerne le fond du dossier : 
 - l'arrêté litigieux est entaché d'un vice de procédure car il aurait dû faire l'objet d'un avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites avant d'être délivré, en méconnaissance des dispositions des articles L. 121-8 et L. 121-13 du code de l'urbanisme ; cet avis était rendu nécessaire car le projet a vocation à étendre le bâti environnant et l'urbanisation sur un secteur protégé ; en outre, une telle opération porte atteinte au paysage et au caractère des lieux ; 
 - la requête n'est pas tardive car le recours gracieux a été notifié à la commune de Carqueiranne dans le délai de recours contentieux ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme car le document graphique et la planche PC6d ne permettent pas d'apprécier correctement l'insertion du projet par rapport aux parcelles avoisinantes ; 
 - la décision attaquée est illégale car la demande de permis de construire aurait dû faire l'objet d'une décision de sursis à statuer en application des dispositions de l'article L. 153-11 du code de l'urbanisme ; le projet est situé dans une zone classée Nh dans le plan local d'urbanisme, dont le PADD a été débattu par le conseil municipal et le projet de plan local d'urbanisme a été arrêté et est consultable sur le site internet de la commune ; l'emprise au sol réelle du projet sur le terrain excède largement l'emprise au sol maximum autorisée de 15 % dans cette zone ; la surface de plancher créée excède 50 % de la surface de plancher initiale ; le projet méconnaît également les règles de hauteur fixées par l'article N10 du futur plan local d'urbanisme ; le projet compromet donc l'exécution du document d'urbanisme ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme ; la parcelle sur laquelle s'implante le projet querellé est intégrée dans un espace naturel et agricole compris entre Port Maurice et Cabro sur la commune de Carqueiranne ; quelques constructions éparses sont situées à proximité du terrain d'assiette du projet et édifiées sur des grands terrains arborés ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; le projet en litige s'inscrit en front de mer et développe une surface de plancher démesurée ; il doit être regardé comme portant atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au sens des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, par sa localisation et son ampleur ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme car le projet est situé à l'extérieur des espaces urbanisés de la commune ; le terrain est situé dans une coupure d'urbanisation au sein d'un espace naturel et agricole et séparé des autres constructions par l'avenue de Font Brun et la route départementale D 559. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la commune de Carqueiranne, représentée par Me Parisi, conclut au rejet de la requête, et demande à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants une somme de 2 500 euros à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable en ce qu'elle émane de la SCI Arvore 3 car cette société n'était pas propriétaire des parcelles à la date de l'affichage de la demande de permis de construire, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme ; 
 - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir, par leur situation au regard de ce projet ; 
 - le recours gracieux a été présenté au nom des époux O et non au nom de la société Arvore 3, qui est seule propriétaire ; ainsi, la société Arvore 3 n'a pas présenté de recours gracieux, lui permettant d'interrompre le délai de recours contentieux ; leur  requête est donc tardive et irrecevable ; 
 - le moyen tiré de l'absence d'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est inopérant. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SAS Bettyzou Developpement, représentée par Me Armand et Me Vicquenault, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire de surseoir à statuer en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et qu'il soit procédé à l'annulation partielle du permis de construire litigieux et demande en tout état de cause à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que : 
 En ce qui concerne la recevabilité de la requête : 
 - la requête est tardive ; l'arrêté du 12 mars 2020 a fait l'objet d'un affichage régulier continu de deux mois sur le terrain de la SAS Bettyzou Developpement ; le recours gracieux des époux O a été enregistré le 27 juillet 2020, au-delà du 24 juillet 2020, qui était la date limite fixée par les dispositions de l'article 12 bis d l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; ce recours gracieux tardif n'a pas pu proroger le délai de recours contentieux et la requête introduite le 20 novembre 2020 est donc tardive ; le même recours gracieux, effectué pour le compte des époux O, n'a pas pu interrompre le délai de recours contentieux pour la SCI Arvore 3 ; 
 - la requête est irrecevable en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme car les époux O n'établissent pas le caractère régulier de l'occupation du bien et la SCI Arvore 3 ne produit pas les documents établissant le caractère régulier de la détention du bien ; 
 - la requête est irrecevable en méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme car l'attestation de vente produite indique que la vente a été effectuée le 2 juillet 2020, soit plusieurs mois après la date d'affichage en mairie de la demande de permis de construire ; 
 - la requête est irrecevable car les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; la construction projetée sera à l'origine d'une amélioration du cadre de vie des requérants. 
 En ce qui concerne le fond du dossier : 
 - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 5 août 2021, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir que : 
 - la requête est irrecevable en application des dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative car le recours contentieux a été introduit le 8 décembre 2020, soit après l'expiration du délai de recours contentieux le 28 novembre 2020 ; 
 - la SCI Arvore 3 n'a pas respecté les délais du recours gracieux ni contentieux car elle n'a pas été partie au recours gracieux ; 
 - l'acquisition par la SCI Arvore 3 du bien dont cette société est propriétaire n'est intervenue que le 2 juillet 2020, soit près de quatre mois après l'affichage en mairie de l'autorisation d'urbanisme ; 
 - aucune pièce du dossier n'apporte la preuve d'une occupation régulière de ce bien, l'intérêt à agir des requérants n'est pas démontré au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; 
 - le préfet du Var s'en remet aux écritures de la commune en défense, qu'il fait siennes. 
 Par une ordonnance en date du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2022 à 12 heures. 
 Par un courrier en date du 27 septembre 2022, les parties ont été invitées à présenter leurs observations, en application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de la régularisation des vices tirés d'une part de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme et d'autre part de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 octobre 2022 : 
 - le rapport de M. L ; 
 - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; 
 - les observations de Me Rouhaud, représentant la SC Carthemis et autres ; 
 - les observations du représentant de la SCI Arvore 3 ; 
 - les observations de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne ; 
 - les observations de Me Fergon et Me Vicquenault, représentant la SAS Bettyzou Developpement, également présente ; 
 - et les observations de Mme G, représentant le préfet du Var. 
 Une note en délibéré a été présentée le 10 octobre 2022 par Me Rouhaud pour l'ensemble des requérants dans l'instance n° 2001841. 
 Une note en délibéré a été présentée le 14 octobre 2022 par Me Vicquenault pour la SAS Bettyzou Developpement dans les instances n° 2001841, 2002996 et 2003219. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Les requêtes n° 2001841, 2002996 et 2003219 portent sur l'annulation de la même décision de permis de construire délivré à la SAS Bettyzou Developpement le 12 mars 2020 par le maire de Carqueiranne. Elles portent en outre sur des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre et d'y statuer par une seule et même décision. 
 Sur les fins de non-recevoir : 
 En ce qui concerne la requête n° 2001841 : 
 S'agissant de Mme R et de la SC Carthemis  
 2. En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que selon un acte de vente daté du 21 juillet 1923 versé aux débats M. S C a acquis la propriété " Les Dattiers " sur la commune de Carqueiranne de Mme P K. Il ressort par ailleurs d'un acte notarié daté du 15 décembre 1999, également produit à l'instance, que Mme M E née C, veuve de M. F E, a fait donation de sa maison, située au 1040 avenue de Font Brun et comprenant une maison à usage d'habitation, élevée de deux niveaux et un terrain en nature de cour et jardin, cadastré section AS n° 84, à sa fille, Mme N R, née E. Cette maison a été acquise par Mme M E au décès de son père, M. S C, survenu en 1936. Ainsi, Mme N R démontre bien être propriétaire de la maison située au quartier Font Brun. Ainsi, les dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme n'ont ainsi pas été méconnues. 
 3. Il ressort donc des pièces du dossier que la SAS Bettyzou Developpement n'est pas fondée à soutenir que la requête introduite par Mme R n'est pas recevable en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme. Dès lors, la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme opposée par la société pétitionnaire à l'encontre de Mme R doit être écartée. 
 4. En second lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité. Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci. 
 5. Il ressort des pièces du dossier que Mme R et la SC Carthemis doivent être considérées, non comme des voisines immédiates du projet, mais comme des voisines proches, étant propriétaires respectivement des parcelles cadastrées section AS n° 84 et AS n° 85, situées à proximité du terrain d'assiette du projet. Il ressort des vues Geoportail, accessibles tant au juge qu'aux parties, que la villa Bettyzou est distante de la maison appartenant à Mme R d'environ 70 mètres. En outre, seule la parcelle cadastrée section AS n° 83 s'intercale entre ces deux propriétés et la distance entre la parcelle appartenant à Mme R et celle appartenant à la société Bettyzou Developpement est d'environ 10 mètres. La villa de la société Carthemis est située quant à elle juste à l'Est de la villa appartenant à Mme R et est donc dans une situation quasiment similaire à cette dernière. 
 6. Les requérantes indiquent qu'elles disposent de larges vues sur la mer et de perspectives sur la jetée du port de Carqueiranne, qu'elles sont masquées de la villa Bettyzou par son parc arboré et qu'elles sont protégées des nuisances sonores et visuelles provenant de l'avenue de Font Brun et des propriétés voisines. Elles poursuivent en soutenant que le projet de permis de construire du 12 mars 2020, en raison de la nature et de l'importance du projet qu'il autorise, va anéantir ce cadre de vie. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande de permis de construire, que plusieurs arbres de haute tige situés à l'Est de l'actuelle villa Bettyzou vont être détruits pour permettre l'édification des aménagements prévus à l'Est du terrain d'assiette du projet. La demande de permis de construire indique que 23 arbres de haute tige vont être détruits pour permettre l'édification des annexes, à l'Est et à l'Ouest, de chaque côté de la villa Bettyzou, ainsi que le montrent les plans de façade Est du projet PC02b. Par ailleurs, un procès-verbal de constat d'huissier daté du 19 juin 2020 indique que, depuis la terrasse de Mme R, on ne peut apercevoir qu'une infime partie de la villa Bettyzou actuelle et que la toiture de la villa n'est pas visible. Ce même procès-verbal indique encore que, depuis le balcon de la villa appartenant à Mme R, on peut également apercevoir le port de Carqueiranne à travers la canopée végétale et qu'aucun bruit ne provient de l'avenue Font Brun ni des propriétés voisines. 
 7. Ainsi que le soutiennent les requérantes, le projet, qui consiste à édifier, à quelques mètres seulement de leur propriété, cinquante-cinq chambres d'hôtel, une toiture végétalisée, un accès pompier et un terrain de boules, va donc de manière incontestable, vu son importance, modifier la quiétude des lieux, pour Mme R, mais également pour la SC Carthemis, voisine immédiate de Mme R, et ainsi porter une atteinte à leurs conditions d'occupation et de jouissance de leurs biens. 
 8. Il ressort donc de l'ensemble des pièces du dossier que le préfet du Var ainsi que la société Bettyzou Developpement ne sont pas fondées à faire valoir que la SC Carthemis et Mme R ne disposent pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision litigieuse au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. Il suit de là qu'il y a lieu d'écarter la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet du Var et la société Bettyzou Developpement en méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. 
 9. En revanche ceux-là ne sont pas recevables à demander l'annulation du rejet de leur demande au préfet du Var tendant à ce que le contrôle de légalité soit exercé, une telle décision n'étant pas au nombre des actes susceptibles d'un recours en excès de pouvoir, comme cela a été relevé d'office. 
 S'agissant de l'association comité d'intérêt local du Font Brun 
 10. En troisième lieu, l'article 2 des statuts de l'association comité d'intérêt local du Font Brun dispose que : " Cette association a pour but de regrouper les habitants du quartier pour la défense de leurs intérêts communs, de servir d'intermédiaire auprès des pouvoirs et services publics afin de leur soumettre les problèmes concernant ce quartier, et de défendre les droits de chacun ". En l'espèce, ces statuts, et en particulier son article 2, sont rédigés en des termes très généraux et ne font pas spécifiquement référence à l'urbanisme. Dès lors, la société pétitionnaire et la commune de Carqueiranne sont fondées à faire valoir que l'association requérante ne peut disposer d'un intérêt à agir au vu d'un permis de construire, au regard desdits statuts. Il y a lieu ainsi d'accueillir la fin de non-recevoir à l'encontre de l'association comité d'intérêt local du Font-Brun opposée par la société pétitionnaire ainsi que par la commune de Carqueiranne, pour défaut d'intérêt à agir au regard de ses statuts, et ce sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir à l'encontre de cette association. 
 11. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête n° 2001841 est recevable en ce qu'elle a été introduite par Mme R et la SC Carthemis. 
 En ce qui concerne la requête n° 2002996 : 
 12. Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité. Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci. 
 13. Il n'est pas contesté que M. Q, qui fournit son titre de propriété à l'instance, est propriétaire de la parcelle cadastrée n° 235, située à proximité du terrain d'assiette du projet. Ainsi que le fait valoir la commune, la parcelle du requérant est séparée du terrain d'assiette du projet d'une part par l'avenue Font Brun, et d'autre part par une autre parcelle, venant s'intercaler entre sa parcelle et le projet litigieux. Ainsi, la commune est fondée à faire valoir que le requérant ne dispose pas du statut de voisin immédiat au projet. 
 14. Le requérant soutient qu'une augmentation du trafic routier est susceptible d'être générée par le projet sur l'avenue de Font Brun, rappelant que le projet prévoit la création d'environ cent places de stationnement. La commune fait valoir que le trafic routier sur l'avenue Font Brun avant le projet était déjà important, en produisant des photographies aériennes, censées montrer l'importance du trafic avant la réalisation du projet, mais ces photographies n'établissent pas l'importance du trafic automobile avant la réalisation du projet. Au surplus, et à supposer même qu'il soit admis que le trafic routier et la circulation sur cette avenue soient déjà importants avant la réalisation du projet, il n'est pas contesté que le projet va contribuer à l'augmentation du trafic automobile sur cette avenue Font Brun, le formulaire CERFA indiquant sur ce point que le nombre de places de stationnement sur le terrain d'assiette va passer de six à cent douze. Le requérant soutient encore, sans être utilement contesté sur ce point, que la clientèle de l'hôtel, du centre de remise en forme, ainsi que les usagers du centre de sensibilisation à l'environnement vont utiliser cette avenue Font Brun pour accéder au projet. Le requérant poursuit enfin en soutenant qu'il habite à proximité de la route Font Brun, ainsi que le confirment les vues Geoportail, accessibles tant au juge qu'aux parties et qu'il possède une piscine donnant sur cette route, ce qui lui causera donc des nuisances. 
 15. En outre, le requérant poursuit en soutenant que l'occupation préexistante sur le site, qui était un lieu de soins pour quarante-deux enfants en situation d'obésité, était moins génératrice de circulation automobile que le projet litigieux, vu sa nature et son importance. En outre, il est constant que l'activité du centre d'accueil a cessé depuis 2014, et que la circulation automobile générée sur la parcelle litigieuse était donc très faible depuis 2014. 
 16. Il ressort donc de l'ensemble des pièces du dossier que le requérant dispose d'un intérêt à agir, au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, pour contester la décision litigieuse. Ainsi, la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune et la société pétitionnaire pour défaut d'intérêt à agir doit être écartée. La requête n° 2002996 est donc également recevable. 
 En ce qui concerne la requête n° 2003219 : 
 17. Aux termes de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme : " Sauf pour le requérant à justifier de circonstances particulières, l'intérêt pour agir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager s'apprécie à la date d'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire ". 
 18. La demande de permis de construire a été affichée en mairie le 6 février 2020, ainsi que le fait valoir la commune sans être contestée sur ce point, et comme en atteste d'ailleurs la décision attaquée. Il est constant par ailleurs que la SCI Arvore 3, dont M. H, André, Georges O et Mme I, Maria Corujas épouse O sont les co-gérants, n'est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section AT n° 50, 51, 52 et 53 sur le territoire de la commune de Carqueiranne que le 2 juillet 2020. 
 19. Les requérants soutiennent en réplique qu'ils étaient titulaires d'une promesse de vente en date du 30 novembre 2019, promesse de vente qui est produite à l'instance. Cette attestation notariée datée du 30 novembre 2019 confirme qu'une promesse de vente a été conclue entre les consorts J et les époux O au sujet d'une propriété située au quartier du Font Brun sur le territoire de la commune de Carqueiranne, cadastrée section AT n° 50, 51, 52 et 53. Ainsi, cette promesse de vente, signée par les époux O préalablement à l'affichage en mairie, le 6 février 2020, de la demande du permis de construire litigieux, confère à ceux-ci un intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée. En revanche, la commune de Carqueiranne, le préfet du Var ainsi que la société Bettyzou Developpement sont fondés à faire valoir que la SCI Arvore 3, qui n'est devenue propriétaire de ses parcelles que le 2 juillet 2020, soit postérieurement au 6 février 2020, ne dispose pas d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée, au regard des dispositions de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme. Il suit de là que la fin de non-recevoir opposée en défense pour méconnaissance des dispositions de l'article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme doit donc être accueillie pour ce qui concerne la SCI Arvore 3. Ainsi, la requête est irrecevable en ce qui concerne la SCI Arvore 3, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non-recevoir opposées en défense à l'encontre de cette société. 
 20. Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15 ". En outre, l'article 12 bis de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifié par l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 dispose que : " Les délais applicables aux recours et aux déférés préfectoraux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir, qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020 sont, à cette date, suspendus. Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté à l'achèvement de celle-ci. () ". 
 21. En outre, selon les dispositions de l'article R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration : " L'accusé de réception prévu par l'article L. 112-3 comporte les mentions suivantes : 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; 2° La désignation, l'adresse postale et, le cas échéant, électronique, ainsi que le numéro de téléphone du service chargé du dossier ; 3° Le cas échéant, les informations mentionnées à l'article L. 114-5, dans les conditions prévues par cet article. Il indique si la demande est susceptible de donner lieu à une décision implicite de rejet ou à une décision implicite d'acceptation. Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. Dans le second cas, il mentionne la possibilité offerte au demandeur de se voir délivrer l'attestation prévue à l'article L. 232-3 ". Enfin, l'article L. 112-6 du même code énonce que : " Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation. Le défaut de délivrance d'un accusé de réception n'emporte pas l'inopposabilité des délais de recours à l'encontre de l'auteur de la demande lorsqu'une décision expresse lui a été régulièrement notifiée avant l'expiration du délai au terme duquel est susceptible de naître une décision implicite ". 
 22. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 telles que modifiées par l'ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, le délai de recours contentieux à l'encontre du permis de construire délivré le 12 mars 2020, et affiché de manière régulière et continue depuis le 13 mars 2020, a donc recommencé à courir à compter du 24 mai 2020 pour expirer le 25 juillet 2020. Le 25 juillet 2020 étant un samedi, le délai de recours contentieux a donc expiré le lundi 27 juillet 2020. 
 23. Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont notifié leur recours gracieux à la commune de Carqueiranne, en recommandé avec accusé de réception, en date du 27 juillet 2020, soit le jour même de l'expiration du délai de recours contentieux. En outre, les requérants soutiennent qu'ils ont transmis ce recours gracieux, par un courriel daté du 22 juillet 2020, à la commune de Carqueiranne, qui a accusé réception de ce recours gracieux en date du 23 juillet 2020. Ils produisent le courriel de la mairie de Carqueiranne du 23 juillet 2020, dans lequel il est indiqué : " j'accuse réception de votre courriel et vous informe que les documents relatifs au recours gracieux contre le PC N° 083 034 C0007 ont bien été réceptionnés par le service urbanisme de la mairie de Carqueiranne. Les personnes compétentes en prendront connaissance dès que possible ". Dans ces conditions, il doit être considéré que le recours gracieux effectué par les époux O par courriel le 23 juillet 2020 a été effectué avant l'expiration du délai de recours contentieux, et a permis de proroger les délais de recours contentieux pour ce qui concerne les époux O. L'absence de réponse du maire de la commune de Carqueiranne à ce recours gracieux a fait naître une décision implicite de rejet de celui-ci en date du 23 septembre 2020. Ainsi, la requête introduite le 20 novembre 2020, à supposer même que le délai de recours ait commencé à courir à compter du 23 septembre 2020, n'est pas tardive. 
 24. Il ressort donc de l'ensemble des pièces du dossier que la requête introduite par les époux O n'est pas tardive. Ainsi, la fin de non-recevoir pour tardiveté en application des dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative doit être écartée. 
 25. Aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ". Il résulte de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant état de tous éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que cette atteinte est susceptible d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien. Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité. Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées mais sans pour autant exiger de l'auteur du recours qu'il apporte la preuve du caractère certain des atteintes qu'il invoque au soutien de la recevabilité de celui-ci. Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet de construction. 
 26. Il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutiennent les requérants, qu'ils sont propriétaires, par l'intermédiaire de la société Arvore 3, dont les époux O sont les co-gérants, d'une parcelle contiguë à celle où s'érige la villa Bettyzou et sur laquelle s'implante le projet de la SAS Bettyzou Developpement. Les requérants soutiennent ainsi, sans être contestés, qu'ils sont propriétaires d'une parcelle qui est mitoyenne avec celle de la société pétitionnaire. Ils doivent donc être considérés comme voisins immédiats du projet, ce point n'étant pas utilement contesté en défense. 
 27. Les requérants soutiennent ensuite que le projet accueillera cinquante-cinq chambres d'hôtel, et disposera d'une emprise au sol particulièrement étendue. En outre, ils poursuivent en soutenant que l'extension du projet est prévue jusqu'à la limite Ouest de propriété où s'implante leur parcelle. 
 28. La société pétitionnaire fait valoir que le cadre de vie des requérants sera amélioré. Elle indique que l'ancienne occupation de la villa Bettyzou était un centre médical spécialisé dans l'obésité infantile, générateur de nuisances en raison de quarante-deux enfants qui jouaient sur les terrains de football et de basket-ball présents à l'Est de la propriété. Toutefois, d'une part il est constant que ce centre médical spécialisé est fermé depuis 2014 et d'autre part la société pétitionnaire n'établit pas que les nuisances futures occasionnées par le projet litigieux seront moindres pour les requérants que ce qu'elles sont avant la réalisation du projet. 
 29. Ainsi, les requérants, voisins immédiats du projet litigieux, et qui font état d'éléments relatifs à la nature, à l'importance et à la localisation du projet litigieux, disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision contestée. Ainsi, la fin de non-recevoir pour défaut d'intérêt à agir des époux O doit être écartée. 
 30. La société pétitionnaire poursuit en faisant valoir qu'aucune preuve de l'occupation régulière de ce bien n'est apportée par les requérants. Toutefois, la propriété de ce bien par les requérants, quand bien même ils ne l'occuperaient pas de manière constante, leur confère un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée. Enfin, la société pétitionnaire n'est pas plus fondée à invoquer la méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme car il a été vu précédemment que les époux O sont propriétaires, par l'intermédiaire de la SCI Arvore 3, dont ils sont les co-gérants, du bien cadastré section AT n° 50, 51, 52 et 53 et limitrophe de la parcelle objet du projet. Il ressort donc des pièces du dossier que la société pétitionnaire n'est pas fondée à faire valoir que la requête ne serait pas recevable en méconnaissance des dispositions de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme. Cette ultime fin de non-recevoir doit donc être écartée. 
 31. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête n° 2003219 est recevable en ce qu'elle a été déposée par les époux O, alors que la SCI Arvore 3 n'est pas recevable à contester les décisions attaquées. 
 32. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les requêtes n° 2001841, 2002996 et 2003219 sont recevables. 
 En ce qui concerne le fond : 
 33. En premier lieu, Aux termes de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme : " En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement ". 
 34. Il résulte de ces dispositions, sous réserve des exceptions qu'elles prévoient, notamment pour les activités agricoles, que, dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées, dans les zones situées en dehors des espaces déjà urbanisés, que les constructions réalisées en continuité soit avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement, et, s'agissant des espaces proches du rivage, à la condition qu'elles n'entraînent qu'une extension limitée de l'urbanisation spécialement justifiée et motivée et qu'elles soient situées en dehors de la bande littorale des cent mètres à compter de la limite haute du rivage. Ne peuvent déroger à l'interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces urbanisés, caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, à la condition qu'ils n'entraînent pas une densification significative de ces espaces. 
 35. En l'espèce, la parcelle litigieuse est située à l'Est de la commune de Carqueiranne sur la mer. Cette parcelle est construite et contient la villa Bettyzou, du nom de la société pétitionnaire, villa imposante qui présente une surface de plancher de 1 200 mètres carrés, ainsi que divers aménagements. La parcelle objet du projet est bordée au Nord par l'avenue de Font Brun, qui, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ne constitue pas une frontière qui créerait un compartiment distinct avec les parcelles situées au Nord du terrain d'assiette du projet. En effet, cette avenue de Font Brun est une voie de quartier, d'une largeur modeste, bordée de parcelles bâties de part et d'autre. En outre, cette parcelle est entourée de parcelles bâties à l'Est, à l'Ouest et au Nord et elle se rattache, ainsi que cela ressort des vues Geoportail, accessibles librement tant au juge qu'aux parties, à un vaste ensemble urbanisé, réparti de part et d'autre de l'avenue de Font Brun ainsi que plus au Nord de l'avenue de la Valériane. Au surplus, cet ensemble est desservi, outre par l'avenue de Font Brun et la route départementale n° 559, par l'ensemble des réseaux publics. Cette impression d'urbanisation par les vues aériennes est renforcée par le procès-verbal de constat d'huissier dressé le 3 mars 2021, où l'huissier a constaté que cet espace est très dense et fortement urbanisé, avec un nombre très important de constructions. La société pétitionnaire a en outre fourni un film vidéo de quelques minutes, pris au niveau du sol sur les six cents mètres qui séparent le terrain Bettyzou de l'intersection entre l'avenue de Font Brun et la route départementale n° 559, qui vient confirmer les dires de l'huissier. Le fait, ainsi que le soutiennent les requérants, que le terrain est prévu d'être classé en zone naturelle N au futur plan local d'urbanisme, qu'un précédent refus de permis de construire a été délivré à la société Bettyzou Developpement ou que des refus de permis de construire ont été opposés sur d'autres parcelles, qui au demeurant ne sont pas dans la même situation, n'a pas d'incidence sur cette analyse. Ainsi, il ressort des pièces du dossier que cet ensemble est caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions et doit être regardé comme un espace urbanisé au sens des dispositions de la loi Littoral. 
 36. Il ressort des pièces du dossier que la surface de plancher de la villa va passer de 1 211 mètres carrés à 6 986 mètres carrés, augmentant ainsi de manière significative la densité, par rapport au terrain d'assiette d'une superficie de 9 531 mètres carrés. Si une partie de la surface de plancher créée est créée en sous-sol, il est difficile d'identifier précisément la partie de surface de plancher entièrement souterraine, et compte tenu de la déclivité des lieux, seul le niveau R-1 est entièrement enterré. Il ressort du dossier de demande de permis de construire que toute la partie Sud du projet, la plus proche de la mer, émerge du sol après travaux, contrairement à ce qu'indique la notice qui évoque une construction majoritairement enterrée. En ce qui concerne l'emprise au sol, si le dossier de demande de permis de construire ne mentionne pas le chiffre de l'emprise au sol du bâtiment existant, ni celui du projet, il ressort des pièces du dossier que l'emprise au sol des bâtiments après réalisation du projet a été augmentée de manière très importante, ainsi qu'il ressort du plan de masse terrassement (PC 02b) qui représente " l'emprise état des lieux " et " l'emprise projet ". En outre, le projet réalise une double extension à l'Ouest et à l'Est, qui, ainsi qu'il ressort des différents plans du dossier de demande de permis de construire, sont constitutives d'emprise au sol, pour un total calculé approximativement sur les plans de 925 mètres carrés, soit 10 % de la superficie du terrain. 
 37. La société Bettyzou Developpement produit quant à elle un document établi à sa demande par le cabinet Gexxia, géomètre-expert, intitulé " étude d'impact volumétrique ", qui conclut que le projet " n'entraîne pas une densification démesurée du secteur au regard de l'état initial ". Toutefois, cette étude ne tient compte que de ce qu'elle appelle la " partie visible du projet ", ou encore " l'extension visible et impactant du projet ", et ne prend pas en compte l'aile Est du bâtiment projeté, qu'elle considère comme une partie enterrée. Toutefois, ainsi qu'il a été vu précédemment, l'aile Est du projet génère une projection verticale et donc une emprise au sol. Il ressort donc des pièces du dossier que cette étude de densité est sous-évaluée et manque de force probante, ainsi que le soutiennent les requérants dans leurs écritures. Ainsi, il ressort de l'ensemble de ce qui précède, qu'en dépit d'un effort d'intégration visuelle, le projet entraînera une densification très importante de l'existant. 
 38. Ensuite, le projet va entraîner un réel contraste par rapport aux parcelles avoisinantes, adjacentes ou proches, d'une part en raison de la nature du projet de construire un hôtel-restaurant-spa et de son implantation sous la forme de deux ailes tout en longueur, qui tranche avec les villas voisines qui sont de simples pavillons. 
 39. Il ressort donc de l'ensemble de ces éléments que les requérants sont fondés à soutenir que le projet entraîne une densification significative de cet espace urbanisé à caractère pavillonnaire, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme. Par suite, il y a lieu d'accueillir le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme. 
 40. En deuxième lieu, Aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer. En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. Dans les communes riveraines des plans d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 hectares et incluses dans le champ d'application de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, les autorisations prévues aux articles L. 122-20 et L. 122-21 valent accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat au titre du troisième alinéa du présent article ". Une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une " extension de l'urbanisation " au sens du II de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, repris par les dispositions de l'article L. 121-13 du même code, que si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou si elle modifie de manière importante les caractéristiques d'un quartier, notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions. En revanche la seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension au sens de la loi. 
 41. En l'espèce, il est constant que le projet est inclus entièrement dans les espaces proches du rivage, la villa existante Bettyzou étant située à environ soixante mètres du rivage de la mer, les constructions devant lui être accolées, à l'Est et à l'Ouest, seront donc également situées à environ à soixante mètres. Ainsi que vu précédemment, la parcelle objet du projet est incluse dans un espace urbanisé, caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions. Tout d'abord, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre la zone du projet ne définit pas précisément l'application de la loi Littoral et en particulier l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme. Par suite, il y a lieu d'apprécier directement par rapport à la loi Littoral et à cet article la nature de l'opération. 
 42. En l'espèce, ainsi que vu précédemment, le projet va entraîner une densification significative dans ce quartier périphérique et pavillonnaire de la commune de Carqueiranne. Au surplus, la construction d'un hôtel de cinquante-cinq chambres, d'un spa et d'un centre de sensibilisation à l'environnement pour une capacité totale de 1 393 personnes aura, ainsi que le soutiennent les requérants, un impact important sur les caractéristiques du quartier, précédemment à vocation presque exclusivement résidentielle. Par conséquent, le projet peut être regardé comme une extension de l'urbanisation au sens et pour l'application des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme. 
 43. En l'espèce, compte tenu de ce qui a été dit dans le cadre du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'urbanisme, il ressort des pièces du dossier que le projet, en raison de son ampleur et de son décalage par rapport aux caractéristiques du quartier environnant, ne constitue pas une extension limitée de l'urbanisation. Il ressort donc des pièces du dossier que les requérants sont également fondés à soutenir que le maire a commis une erreur d'appréciation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme en délivrant le permis de construire à la société Bettyzou Developpement. Dès lors, il y a lieu également d'accueillir le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme. 
 44. En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ". Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales. Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 
 45. Tout d'abord, les requérants soutiennent que la villa Bettyzou est une sublime demeure des années 30, qui a été repérée par la DRAC, et qui bénéficie d'un emplacement de choix, à proximité immédiate de l'eau. Si la société requérante fait valoir que la villa Bettyzou n'est pas inscrite au titre des monuments historiques, elle ne conteste toutefois pas que ladite villa est un très bel exemplaire de villa des années 30. Les requérants poursuivent en soutenant que la bande côtière à cet endroit est parsemée de villas d'époque et que la villa Bettyzou s'insère au sein de cette bande côtière. Les requérants poursuivent encore, sans être utilement contestés sur ce point, que depuis la mer, la villa Bettyzou s'inscrit dans une perspective monumentale au sens des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. La notice paysagère du projet indique sur ce point que : " L'avenue de Font-Brun longe le littoral et est caractérisée par la présence de grosses villas datant des années 1930 à l'instar de la Villa Bettyzou signée de l'Architecte Hyérois, Léon David. Le style architectural est caractéristique de l'architecture balnéaire de cette époque et des autres villas produites par Léon David ". Ainsi, il ressort des pièces du dossier que le site présente un intérêt et un caractère particulier. 
 46. Ensuite, les requérants soutiennent que le projet consiste à créer un front bâti avec l'édification de deux ailes de part et d'autre de la villa existante et que, de par son importance, il prévoit de s'étaler d'un bout à l'autre de la parcelle du projet, ainsi que par les matériaux utilisés, et le style contemporain de l'extension, qui n'a rien à voir avec la villa d'origine et les villas traditionnelles, le projet d'extension de la villa Bettyzou va porter atteinte à la perspective existante, depuis la mer, de par le décalage en termes d'aspect, de volumes et d'architecture avec la villa existante. Il ressort en outre du document PC05d de façade Nord projet qu'avant la réalisation de la construction projetée de part et d'autre de la villa Bettyzou, une vue mer est disponible au travers des arbres situés à l'Ouest de la villa Bettyzou. Ainsi que le soutiennent les requérants, il ressort de cette même vue de la façade, après la réalisation de la construction litigieuse, que la vue mer précédente est désormais inexistante en raison de l'importance de la construction projetée dans la partie Ouest de la villa. En outre, il ressort également du document PC06a façade Sud état des lieux et projet que la construction projetée va, ainsi que le soutiennent les requérants, contribuer à porter atteinte de manière importante à la perspective depuis la mer de la construction. Il ressort donc des pièces du dossier que les requérants sont fondés à soutenir que le maire de la commune de Carqueiranne a commis une erreur manifeste d'appréciation dans l'application de ces dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. Il y a lieu, par suite, d'accueillir également le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 
 47. Pour l'application des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen, soulevé dans les requêtes n° 2001841, 2002996 et 2003219 n'est fondé à annuler les décisions attaquées. 
 Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 
 48. Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux. Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ". Aux termes de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis () d'aménager, () estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de cet acte est susceptible d'être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux. Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. ". Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires, que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation. Il invite au préalable les parties à présenter leurs observations sur la possibilité de régulariser le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme. Le juge n'est toutefois pas tenu de surseoir à statuer, d'une part, si les conditions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme sont réunies et qu'il fait le choix d'y recourir, d'autre part, si le bénéficiaire de l'autorisation lui a indiqué qu'il ne souhaitait pas bénéficier d'une mesure de régularisation. Un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause, dès lors que les règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n'implique pas d'apporter à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. 
 49. Les vices mentionnés aux points 32 à 45, tirés de la méconnaissance des articles L. 121-16, L. 121-13 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ne sont pas relatifs à une partie identifiable du projet. Eu égard à la situation, à la dimension et aux caractéristiques du projet, la régularisation de ces vices implique de revoir l'économie générale du projet et d'y apporter un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. Dans ces conditions, et contrairement à ce que soutiennent la société Bettyzou Developpement et la commune de Carqueiranne, le Tribunal ne peut faire application, ni des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, ni de celles de l'article L. 600-5-1 du même code. 
 50. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Developpement un permis de construire pour la construction d'un hôtel, d'un centre de remise en forme et d'un centre de sensibilisation à l'environnement sur un terrain situé au 930 avenue de Font-Brun et cadastré section AS n° 81 et AS n° 82 sur le territoire communal, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux des requérants dans la requête n° 2001841 ainsi que le rejet implicite du recours gracieux des époux O dans la requête n° 2003219. 
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 51. Dans les circonstances de l'espèce, la commune de Carqueiranne versera à la SC Carthemis et à Mme N R la somme de 3 000 euros, à M. A Q une somme de 2 000 euros et à M. H, André, Georges O et Mme I, Maria Corujas épouse O une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. En revanche, les conclusions de la SAS Bettyzou Developpement et de la commune de Carqueiranne, parties perdantes dans la présente instance sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 DECIDE 
 Article 1er : La décision susvisée du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS Bettyzou Developpement un permis de construire pour la construction d'un hôtel, d'un centre de remise en forme et d'un centre de sensibilisation à l'environnement est annulée. 
 Article 2 : La décision rejetant le recours gracieux de la SC Carthemis et de Mme N R dans la requête n° 2001841 est annulée. 
 Article 3 : La décision rejetant implicitement le recours gracieux des époux O dans la requête n° 2003219 est annulée. 
 Article 4 : La commune de Carqueiranne versera à la SC Carthemis et à Mme N R la somme de 3 000 (trois mille) euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 5 : La commune de Carqueiranne versera à M. A Q une somme de 2 000 (deux mille) euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 6 : La commune de Carqueiranne versera à M. H, André, Georges O et Mme I, Maria Corujas épouse O une somme de 3 000 (trois mille) euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 7 : Les conclusions de la SAS Bettyzou Developpement et de la commune de Carqueiranne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 8 : Le surplus des conclusions de la requête de la SC Carthemis et de Mme R est rejeté. 
 Article 9 : La présente décision sera notifiée à la SCI Carthemis en qualité de représentant unique pour l'ensemble des requérantes de la requête n° 2001841, à M. A Q, à M. H, André, Georges O, à Mme I, Maria Corujas épouse O, à la SCI Arvore 3, à la commune de Carqueiranne, à la SAS Bettyzou Developpement et au préfet du Var.   
 Copie sera transmise sans délai au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Toulon, en application des dispositions de l'article R. 751-10 du code de justice administrative. 
   
 Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Privat, président, 
 M. Bailleux, premier conseiller,  
 M. Sportelli, premier conseiller.   
 Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 octobre 2022.  
 Le rapporteur, 
 Signé : 
 F. L 
 Le président, 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT La greffière, 
 Signé : 
 G. RICCI 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Et par délégation, la greffière., 2002996, 2003219