TA83 · 3ème chambre — 30 septembre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
 
 ar une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 24 juillet 2024, 
M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros, en ré aration des  réjudices qu’il estime avoir subis du fait de son ex osition aux  oussières d’amiante ; 
 
 2°) de mettre à la charge de l’État la somme d’un euro, au titre de l’article  
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il soutient qu’il rem lit les conditions  our que son  réjudice d’anxiété  uisse être indemnisé.  
 
 ar un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, le ministre des armées conclut à ce que l’indemnisation soit ramenée à de  lus justes  ro ortions. 
 
Il soutient que les moyens de la requête ne sont  as fondés. 
 
Vu les autres  ièces du dossier. 
  
Vu : 
- le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; 
- le code de justice administrative. 
 
Les  arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience  ublique : 
- le ra  ort de M. Hélayel, conseiller, 
- les conclusions de M. Kiecken, ra  orteur  ublic, 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. A com ter du 4 mars 1991, M. A... B... a été embauché en qualité d’électronicien, au sein de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.  ar un courrier du 14 mai 2019, il a transmis une demande indemnitaire  réalable au ministère des armées, tendant à la ré aration de  réjudices im utés à son ex osition aux  oussières d’amiante durant sa carrière. Le 3 août 2020, la cheffe du bureau du contentieux général a rejeté sa demande. Le 27 août 2020, M. B... a transmis un recours gracieux, lequel a également été rejeté. 
 
Sur la res onsabilité de l’État : 
 
2. La res onsabilité de l’administration, en sa qualité d’em loyeur,  eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient ex osés ces derniers et qu’elle n’a  as  ris les mesures nécessaires  our les en  réserver. 
 
3. La décision de reconnaissance du droit à l’allocation s écifique de cessation antici ée d'activité  révue  ar le décret du 21 décembre 2001 vaut reconnaissance  our l’intéressé d’un lien établi entre son ex osition aux  oussières d’amiante et la baisse de son es érance de vie. Cette circonstance, qui suffit  ar elle-même à faire naître chez son bénéficiaire la conscience du risque de tomber malade, est la source d’un  réjudice indemnisable au titre du  réjudice d’anxiété.  
 
4. En l’es èce, il résulte de l’instruction que M. B... a été admis à  ercevoir l’allocation s écifique de cessation antici ée d'activité à com ter du 1er octobre 2018. L’intéressé verse  ar ailleurs au dossier une fiche d’ex osition à l’amiante du 19 octobre 2017, décrivant avec  récision la nature des travaux en cause, ses  ériodes d’ex osition  otentielle entre le 1er mai 1997 et le 1er décembre 2015, et faisant notamment état de l’absence de toute mesure de  rotection règlementaire avant le 17 juillet 2006. Eu égard aux conditions et à la durée de l’ex osition  ersonnelle de M. B... aux  oussières d’amiante, il sera fait une juste a  réciation du  réjudice d’anxiété subi en condamnant l’Etat à lui verser une indemnité de 8 000 euros. 
 
Sur les frais du litige : 
 
5. Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge de l’État la somme d’un euro au titre des frais ex osés  ar M. B... et non com ris dans les dé ens. 
 
 
 
 
 
D É C I D E : 
 
 
Article 1er : L’Etat est condamné à verser à M. B... une somme de 8 000 euros. 
 
Article 2 : L’Etat versera à M. B... la somme d’un euro, au titre de l’article 
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Article 3 : Le  résent jugement sera notifié à M. A... B... et au ministre des armées. 
 
 
Délibéré a rès l'audience du 11 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : 
M.  hili  e Harang,  résident, 
Mme Mathilde Montalieu, conseillère, 
M. David Hélayel, conseiller. 
 
Rendu  ublic  ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. 
 
 
Le ra  orteur, 
Signé 
D. HELAYEL 
Le  résident, 
      Signé 
 h. HARANG 
 
 
La greffière, 
 
 
Signé 
 
 
  A. CAILLEAUX 
 
 
La Ré ublique mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l'exécution de la  résente décision. 
 our ex édition conforme, 
La greffière.