TA44 · 1ère Chambre — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2009322 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a décidé n'y avoir lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par M. B A. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif constate que la minute d'un jugement ou d'une ordonnance est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison commande. La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés. Lorsqu'une partie signale au président du tribunal l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant un jugement ou une ordonnance, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette demande est, sauf dans le cas mentionné au deuxième alinéa, sans influence sur le cours du délai d'appel ouvert contre cette décision. ". 
 2. Ce n'est que par une erreur matérielle que le point 1 des motifs du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 2009332 du 28 mars 2023 fait état de ce que M. A est né le " 2 décembre 1964 ", alors qu'il est né le 2 décembre 1954. La raison commandant la rectification de cette erreur, il y a lieu de corriger ce point 1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La mention " 2 décembre 1964 " figurant au point 1 des motifs du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 2009322 du 28 mars 2023 est remplacée par la mention " 2 décembre 1954 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Me Chauvière et au préfet de police. 
 Fait à Nantes, le 7 avril 2023. 
 Le président, 
 B. ISELIN 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,