TA93 · 5ème chambre — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2020, 20 novembre 2020 et 10 janvier 2023, M. A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'organisation de la concurrence entre services d'aide et à la séparation de l'aide sociale de la rémunération des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ; 
 2°) d'enjoindre au département de séparer l'aide sociale de la rémunération des SAAD, de mettre fin au versement de l'aide sociale et des aides publiques aux SAAD, de verser l'aide sociale à tous les bénéficiaires au taux horaire unique et d'organiser la concurrence entre coordinateur en ligne et l'ensemble des SAAD " plus fournisseurs existants du dispositif informatique de gestion " ; 
 3°) d'enjoindre au département " de prendre des mesures pour combattre les deux sinistres, de non réalisation d'aides et du coronavirus ". 
 Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Marias, premier conseiller ; 
 - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.    Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, M. A se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu de lui en donner acte. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A et au département de la Seine-Saint-Denis. 
 Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Baffray, président, 
 M. Marias, premier conseiller,  
 M. Bernabeu, conseiller.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. 
 Le rapporteur, 
 H. Marias 
 Le président, 
 J .-F. BaffrayLa greffière, 
 A. Macaronus 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.