TA83 · 3ème chambre — 30 septembre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
 
 ar une requête, enregistrée le 12 avril 2021, M. A... B..., re résenté  ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 
 
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa demande indemnitaire et de leur ca italisation, en ré aration des  réjudices qu’il estime avoir subis du fait de son ex osition aux  oussières d’amiante ; 
 
 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article 
L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Il soutient que : 
- l’Etat a commis une faute engageant sa res onsabilité, dès lors qu’il a été ex osé dans l’exercice de ses fonctions à l’inhalation de  oussières d’amiante sans mesure de  rotection efficace ; 
- l’ensemble de ses  réjudices extra atrimoniaux doivent être ré arés ; 
- le lien de causalité entre la faute et ses  réjudices est établi, dès lors qu’il a été ex osé durant une  ériode suffisamment longue. 
 
 
 ar un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.  
 
Il soutient que : 
- le requérant n’établit  as ses  réjudices ; 
- en tout état de cause, le requérant n’a  as une connaissance entière de son  réjudice d’anxiété dès lors que son ex osition n’a  as cessé.  
 
 
 ar un mémoire enregistré le 8 se tembre 2025, M. B... déclare se désister  urement et sim lement de sa requête. 
 
 
Vu les autres  ièces du dossier. 
  
Vu code de justice administrative. 
 
 
Les  arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
Ont été entendus au cours de l’audience  ublique : 
- le ra  ort de Mme Montalieu, conseillère, 
- les conclusions de M. Kiecken, ra  orteur  ublic, 
- et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., 
- le ministre des armées n’étant ni  résent, ni re résenté.  
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. M. B..., ouvrier d’Etat, a exercé les fonctions d’ouvrier de  yrotechnie au sein du service interarmées des munitions (établissement  rinci al  rovence Méditerranée) à com ter du 1er se tembre 2016.  ar un courrier du 7 janvier 2021, réce tionné le 
8 janvier suivant, il a formé au rès du ministre des armées une demande d’indemnisation des  réjudices qu’il estime avoir subis du fait de son ex osition aux  oussières d’amiante dans l’exercice de ses fonctions, laquelle a été im licitement rejetée.  
 
 
2.  ar un mémoire enregistré le 8 se tembre 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant  ur et sim le, rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
D É C I D E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. B.... 
 
 
 
Article 2 : Le  résent jugement sera notifié à M. A... B... et au ministre des armées. 
 
 
Délibéré a rès l'audience du 11 se tembre 2025, à laquelle siégeaient : 
M.  hili  e Harang,  résident, 
Mme Mathilde Montalieu, conseillère, 
M. David Hélayel, conseiller. 
 
Rendu  ublic  ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. 
 
 
La ra  orteure, 
Signé 
M. MONTALIEU 
Le  résident, 
Signé 
 h. HARANG 
 
 
La greffière, 
 
 
Signé 
 
 
  A. CAILLEAUX 
 
 
 
La Ré ublique mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l'exécution de la  résente décision. 
 our ex édition conforme, 
La greffière,