TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 4 novembre 2022

Vu la procédure suivante :REPUBLIQUE FRANCAISE 
 _________ 
 TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS 
 _________ 
 LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
 Par l'ordonnance en date du 19 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2102569, présentée pour l'office public des communes de l'Oise  
 (Oise Habitat), par Me Lequillerier, désigné M. B C en qualité d'expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés au sein du bardage de sept logements individuels locatifs sis rue du Général Leclerc à Bailleur sur Thérain. 
 Par un courrier enregistré au greffe le 27 octobre 2022, M. B C demande au juge des référés de le dessaisir de la mission qui lui a été confiée par l'ordonnance du  
 19 octobre 2022, au motif qu'une surcharge de travail le contraint de la refuser. 
 Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 621-4. 
 Il convient donc de remplacer M. B C et de désigner M. B D en qualité d'expert pour conduire la mission d'expertise sollicitée par Oise Habitat. 
 ORDONNE 
 Article 1er : M. B D exerçant 28 route de Loeuilly à Conty (80160) est désigné en qualité d'expert, en remplacement de M. B C.  
 Article 2 : L'expert devra déposer son rapport avant le 30 octobre 2023. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'office public de l'habitat des communes de l'Oise, à la société Ramery, à l'atelier d'architecture et d'urbanisme Archetude, à la société IPH Ingénierie, à la société Veritas, à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), à la société IPH, à la société MAAF Assurances et à M. B D, expert. 
 Copie en sera adressée pour information à M. B C. 
 Fait à Amiens, le 4 novembre 2022. 
 La présidente, 
 Signé : 
 M. A 
 N°2102569