TA38 · 4ème Chambre — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de l'université Savoie Mont Blanc du 4 octobre 2021 en tant qu'elle lui refuse l'assistance d'un lecteur/scripteur lors des examens de l'année universitaire 2021-2022, ensemble le refus opposé à son recours gracieux.  
 2°) de mettre à la charge de l'université Savoie Mont-Blanc la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - la décision du 4 octobre 2021 n'est pas motivée ; 
 - les décisions en litige méconnaissent l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation ; 
 - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, l'université Savoie Mont Blanc conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir que : 
 - les conclusions en excès de pouvoir présentées par M. B sont irrecevables dans la mesure où le requérant ayant validé sa première année de licence, elles ont perdu toute utilité ; 
 - subsidiairement, les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. B s'est désisté de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ;  
 - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. B est pur est simple. Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.   
 D E C I D E : 
    
 Article 1er   : 
 Article 2     :Il est donné acte à M. B de son désistement d'instance. 
 Le présent jugement sera notifié à M. A B et à l'université Savoie Mont Blanc.Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Wyss, président, 
 Mme Permingeat, premier conseiller, 
 Mme Coutarel, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. 
 Le rapporteur, 
 F. Permingeat 
 Le président, 
 J.-P. Wyss 
 Le greffier, 
 M. C          
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2108255