TA59 · 6ème chambre — 24 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, Mme E A, représentée par Me Rault, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille à lui verser la somme de 60 680,50 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge au sein de cet établissement ; 
 2°) de rejeter les conclusions du centre hospitalier régional universitaire de Lille ; 
 3°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge du CHRU de Lille, outre les " entiers " dépens, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - la responsabilité du CHRU de Lille est engagée pour manquement à une obligation d'information résultant de l'absence d'information liée aux risques et complications d'un traitement par gamma knife ; 
 - il en est résulté des préjudices d'un montant de 60 680,50 euros, qui se décompose comme suit : 
 o frais de déplacement : 5 000 euros ; 
 o perte gains professionnels futurs -(droits à la retraite) : 37 643 euros ; 
 o déficit fonctionnel temporaire : 3 537,50 euros ; 
 o souffrances endurées : 3 000 euros ; 
 o préjudice esthétique temporaire : 3 000 euros ; 
 o déficit fonctionnel permanent : 4 500 euros ; 
 o préjudice moral : 4 000 euros. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Ségard, conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 2°) à titre subsidiaire, à la limitation des prétentions de la requérante à la somme de 5 592,40 euros et à la limitation de la somme accordée à la requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il fait valoir que :  
 - à titre principal, il n'a commis aucune faute dans son devoir d'obligation d'information à l'égard du patient ;  
 - à titre subsidiaire il y a lieu d'indemniser la requérante à hauteur de la somme de 5 592,40 euros, décomposée comme suit : 
 o déficit fonctionnel temporaire : 1 492,40 euros ; 
 o souffrances endurées : 1 500 euros ; 
 o préjudice esthétique temporaire : 800 euros. 
 o déficit fonctionnel permanent : 1 800 euros ; 
 - le reste des postes de préjudices doivent être rejetés. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Villaine déclare n'avoir aucune observation à formuler. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, la caisse des dépôts et des consignations de Bordeaux déclare n'avoir aucune observation à formuler. 
 Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2023. 
 La requête a été communiquée à la commune de la Rheu qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n° 2008601 du 11 mars 2021 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise en désignant le docteur F, en qualité d'experte ; 
 - l'ordonnance n°2008601-9 du 11 août 2021 par laquelle les frais et honoraires de l'expertise du Dr F ont été liquidés et taxés à la somme de 1 000 euros toutes taxes comprises (TTC). 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Riou, 
 - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier régional universitaire de Lille. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme E A souffre, depuis les années 1990, de douleurs cervicales. Elle a été suivie par des professionnels de santé en raison de douleurs de l'articulé dentaire gauche. Elle a été opérée à trois reprises avec extractions dentaires. Par la suite, les douleurs ressenties se sont progressivement aggravées pour atteindre la bouche, le palais et la langue. Au début des années 2000, ses douleurs se sont atténuées mais des névralgies faciales invalidantes sont toutefois apparues. Son neurologue, le docteur D l'a adressée en 2012, au professeur C, du centre hospitalier régional universitaire de Rennes, qui l'a à son tour adressée au centre hospitalier régional universitaire de Lille en vue d'une intervention par une radiochirurgie stéréotaxique dénommée " gamma knife " pour une névralgie trigéminale, intéressant le territoire V2. Elle est hospitalisée du 20 août au 22 août 2012 pour une intervention réalisée le 21 août. L'intéressée fait valoir qu'à compter du mois de novembre 2012, de nouveaux symptômes sont apparus, à savoir des douleurs majeures telles que des fourmillements permanents, une brûlure de la gencive et de la langue et des gênes autour de l'œil. 
 2. Par une ordonnance du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille, saisi par Mme A, a ordonné une expertise médicale désignant le Dr F, en qualité d'experte. L'experte a déposé son rapport le 21 juillet 2021. Par une demande indemnitaire préalable, adressée au CHRU de Lille le 21 septembre 2021, Mme A a sollicité une indemnisation des suites de la prise en charge du traitement par gamma knife. Par la présente requête, Mme A demande la condamnation du CHRU de Lille à lui verser la somme de 60 680,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa prise en charge. 
 Sur le manquement au devoir d'information du CHRU de Lille : 
 3. En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver. / Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. / Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel. / () / Des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance de l'information sont établies par la Haute Autorité de santé et homologuées par arrêté du ministre chargé de la santé. / En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen / () ". 
 4. Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 
 5. D'autre part, en vertu de l'article R. 4127-35 du même code : " Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. / Toutefois, lorsqu'une personne demande à être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic, sa volonté doit être respectée () ".  En vertu de l'article R. 4127-64 du même code : " Lorsque plusieurs médecins collaborent à l'examen ou au traitement d'un malade, ils doivent se tenir mutuellement informés ; chacun des praticiens assume ses responsabilités personnelles et veille à l'information du malade () ". 
 6. En cas de manquement à cette obligation d'information, si l'acte de diagnostic ou de soin entraîne pour le patient, y compris s'il a été réalisé conformément aux règles de l'art, un dommage en lien avec la réalisation du risque qui n'a pas été porté à sa connaissance, la faute commise en ne procédant pas à cette information engage la responsabilité de l'établissement de santé à son égard, pour sa perte de chance de se soustraire à ce risque en renonçant à l'opération. Il n'en va autrement que s'il résulte de l'instruction, compte tenu de ce qu'était l'état de santé du patient et son évolution prévisible en l'absence de réalisation de l'acte, des alternatives thérapeutiques qui pouvaient lui être proposées ainsi que de tous autres éléments de nature à révéler le choix qu'il aurait fait, qu'informé de la nature et de l'importance de ce risque, il aurait consenti à l'acte en question.  
 7. Le CHRU de Lille soutient qu'il revenait au Dr C, neurochirurgien du centre hospitalier de Rennes, qui a recommandé à Mme A de se rendre au CHRU de Lille, seul centre hospitalier avec celui de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à disposer des outils nécessaires pour un traitement par radiothérapie stéréotaxique gamma knife à la date des faits, d'informer Mme A des risques et complications possibles d'un tel traitement. Toutefois, il résulte de la combinaison des dispositions précitées des articles R. 4127-35 et R. 4127-64 du code de la santé publique que chaque praticien doit informer le malade, notamment, sur le traitement qu'il entreprend, en tenant compte de l'information déjà délivrée, le cas échéant, par d'autres médecins. Au demeurant les recommandations de la Haute autorité de santé sur la délivrance de l'information au patient sur son état de santé, prévoient que : " Lorsque plusieurs professionnels de santé interviennent, chacun informe la personne des éléments relevant de son domaine de compétences en les situant dans la démarche générale de soin. Chaque professionnel de santé n'a pas à présumer que l'information relevant de ses compétences a été donnée par d'autres. Toutefois, il s'enquiert des informations déjà délivrées et en tient compte pour celles qu'il donne ". Ainsi, il incombait aux médecins du centre hospitalier régional universitaire de Lille, d'informer des risques et complications possibles, d'un traitement par gamma knife, sans présumer des informations déjà délivrées par leur confrère du centre hospitalier régional universitaire de Rennes. Par suite, il revient au seul CHRU de Lille d'apporter la preuve d'une information conforme aux dispositions du code de la santé publique. 
 8. Or, selon les conclusions, non contestées, du rapport d'expertise (page 7) le Pr B, du centre hospitalier régional universitaire de Lille, répondant par courrier au Pr C, du centre hospitalier régional universitaire de Rennes, le 29 juin 2012, avait envisagé une consultation pré-opératoire en ces termes : " si la patiente le souhaite, je (Pr B) peut la rencontrer au préalable en consultation ". S'il résulte de l'instruction, c'est-à-dire d'une mention du rapport d'expertise (p 7) que Mme A a été convoquée par courrier au CHRU de Lille, pour une consultation pré-opératoire, il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressée ait rencontré le Pr B, l'expertise précisant à cet égard (p 14) que " l'indication opératoire a été validée entre neurochirurgiens sur dossier ". En outre, il ressort des conclusions expertales que la patiente a rencontré, lors de la visite du service avec les infirmières, un médecin, qu'elle a identifié comme un interne, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'il ait informé Mme A des complications du traitement avant que celui-ci ne soit réalisé. Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le centre hospitalier de Rennes ait informé la requérante des conséquences, à savoir des risques et complications, d'un traitement par gamma knife. 
 9. En deuxième lieu, l'experte a estimé qu'une information " large " sur les risques aurait inclus le risque de récidive de la douleur après quelques années, la possibilité de paresthésies gênantes dans la joue quelques semaines ou mois après le traitement et un risque très rare de neuropathie du nerf V. Il résulte toutefois du rapport que Mme A n'a pas souffert, du fait du traitement, d'une lésion du nerf V qui constitue, selon l'experte, une complication très rare. Si l'experte conclut que le dommage constaté après le traitement consiste en une aggravation des douleurs et des fourmillements, ce que corroborent plusieurs pièces médicales, elle considère que l'aggravation des douleurs correspond à une évolution naturelle de la pathologie initiale, conclusion qu'aucune pièce du dossier ne remet en cause. Il est en outre constant que Mme A avait été informée de la possibilité d'un échec thérapeutique du traitement, compte tenu du caractère atypique des douleurs faciales au regard de l'indication habituelle du traitement. Ainsi, seuls les fourmillements constituent une complication dont Mme A aurait dû être informée. 
 10. Or, il résulte de l'instruction, notamment du compte rendu d'une consultation du 16 novembre 2012 avec le Pr C, aux termes duquel " si Mme A ne regrette absolument pas d'avoir eu ce traitement car elle m'a dit que si elle ne l'avait pas fait, elle l'aurait toujours déploré ", que Mme A, qui souffrait d'une pathologie douloureuse, évolutive et chronique, pour laquelle de nombreux traitements avaient déjà été tentés en vain, aurait consenti au traitement par gamma knife, même si elle avait eu connaissance des risques encourus. Ainsi, elle ne peut être regardée comme ayant perdu, du fait du manquement du centre hospitalier régional universitaire à son devoir d'information, une chance de renoncer au traitement. Par suite, la responsabilité du CHRU ne peut être engagée à raison de la complication survenue, liée au traitement. 
 11. Cependant, indépendamment de la perte d'une chance de refuser l'intervention, le manquement des médecins à leur obligation d'informer le patient des risques courus ouvre pour l'intéressé, lorsque ces risques se réalisent, le droit d'obtenir réparation des troubles qu'il a subis du fait qu'il n'a pas pu se préparer à cette éventualité. S'il appartient au patient d'établir la réalité et l'ampleur des préjudices qui résultent du fait qu'il n'a pas pu prendre certaines dispositions personnelles dans l'éventualité d'un accident, la souffrance morale qu'il a endurée lorsqu'il a découvert, sans y avoir été préparé, les conséquences de l'intervention doit, quant à elle, être présumée.  
 12. Compte tenu des très nombreuses démarches engagées par Mme A après le traitement, qui attestent de son impréparation au regard de la complication survenue, et du retentissement psychologique de cette complication, Mme A doit être regardée comme se prévalant, au titre des souffrances endurées, à propos desquelles elle souligne une aggravation des souffrances psychiques liées à sa pathologie, de cette impréparation. Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 2 500 euros, qui sera mise à la charge du centre hospitalier. 
 Sur les conclusions tendant à ordonner l'exécution provisoire du jugement : 
 13. Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ". En outre, aux termes de l'article R. 811-14 du même code, applicable à la procédure contentieuse administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif s'il n'en est autrement ordonné par le juge d'appel dans les conditions prévues par le présent titre ". Aucune disposition particulière ne fait obstacle, en l'espèce, au caractère exécutoire du présent jugement, sous réserve, en cas d'appel, des dispositions relatives au sursis à exécution. Par suite, les conclusions tendant à ce que le tribunal déclare le présent jugement exécutoire sont sans objet et doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 En ce qui concerne les dépens : 
 14. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. L'Etat peut être condamné aux dépens ". 
 15. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge définitive du centre hospitalier régional universitaire de Lille les frais d'expertise taxés et liquidés, par l'ordonnance visée ci-dessus, à la somme de 1 000 euros. 
 En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 
 16. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Lille une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme A et non compris dans les dépens. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que le centre hospitalier régional universitaire de Lille demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille est condamné à verser à Mme A la somme de 2 500 euros. 
 Article 2 : Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme globale de 1 000 euros sont mis à la charge définitive du centre hospitalier régional universitaire de Lille. 
 Article 3 : Le centre hospitalier régional universitaire de Lille versera la somme de 1 500 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 4 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Villaine, à la caisse des dépôts et des consignations (établissement de Bordeaux), à la commune de le Rheu et au centre hospitalier régional universitaire de Lille. 
 Copie pour information sera adressée au Dr F, experte. 
 Délibéré après l'audience publique du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Riou, président, 
 M. Fougères, premier conseiller, 
 Mme Lançon, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. 
 Le président-rapporteur, 
 signé 
 J.-M. Riou  
 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, 
 signé 
 V. Fougères 
 La greffière, 
 signé 
 I. Baudry 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière