TA93 · 5ème Chambre (JU) — 22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2021, M. C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de l'aide médicale d'Etat, ainsi que la décision implicite de rejet prise sur son recours administratif. 
 Il soutient que, célibataire et sans enfant, il est dépourvu de titre de séjour et ne travaille pas, de sorte qu'il ne dispose d'aucune ressource.  
 La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit à l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bernabeu, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience, en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendu, au cours de l'audience publique : 
 -le rapport de M. Bernabeu ;  
 -et les observations de M. B, qui a déclaré se désister de sa requête, dès lors qu'il bénéficie de l'aide médicale d'Etat depuis le 8 février 2023. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice administrative, à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par des observations orales présentées au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre de la santé et de la prévention. 
 Copie pour information en sera adressée au directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023 
 Le magistrat désigné,                                                                  La greffière, 
   S. Bernabeu                                                                               M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.