TA34 · 4ème chambre — 16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrée le 25 mars 2022 et le 13 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société STJ animations, représentée par Me Da Luz Souza, demande au tribunal : 
 1°) de réduire à la somme de 9 527 euros le montant du titre de recettes émis le 21 octobre 2021 à son encontre par la direction des finances publiques des Pyrénées-Orientales pour un montant de 22 110 euros correspondant à l'aide qu'elle a perçue du fonds de solidarité institué par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article             L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient : 
 - qu'elle est de bonne foi et a commis une erreur en effectuant sa déclaration de chiffre d'affaires en faisant apparaître le chiffre d'affaires toutes taxes comprises et non hors taxes ; qu'elle a tenté de régulariser sa situation ; 
 - elle peut prétendre à une aide totale de 12 583 euros et le titre de recettes doit être réduit à concurrence de cette somme ; 
 - elle s'est déjà acquittée du paiement d'une somme de 6 821,51 euros correspondant au titre de perception daté du 21 octobre 2021 ; 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023 et 19 septembre 2023, la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête. 
 Elle fait valoir qu'il y a lieu de réduire le titre de recettes à hauteur d'une somme de 10 778 euros à laquelle la société STJ animations peut prétendre au titre de l'aide du fonds de solidarité. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 ; 
 - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 
 - le décret n°2020- 371 du 30 mars 2020 modifié ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Bayada, 
 - et les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La société STJ animations exerce une activité d'" escape game " sous l'enseigne le Sablier sur la commune de Le Soler depuis le 15 mars 2019. En raison de l'impact de l'épidémie de Covid-19 et de la période de fermeture de son établissement décidée dans le cadre des mesures sanitaires, elle a sollicité le bénéfice d'aides au titre du fonds de solidarité institué par le décret n°2020-371 du 30 mars 2020. Elle a ainsi bénéficié du versement d'une somme totale de 22 110 euros au titre des mois de mars 2020 à juin 2020, puis sur la période allant de septembre 2020 à novembre 2020 et enfin au titre du mois de janvier 2021. A la suite d'un contrôle diligenté par la direction générale des finances publiques, l'administration a remis en cause l'intégralité de l'aide perçue par la société STJ animations et a émis un titre de recette daté du 21 octobre 2021 afin d'obtenir le remboursement de la somme de 22 110 euros perçue par la société. La société STJ animations a formé un recours en opposition à ce titre par courrier du 24 novembre 2021, contestation rejetée le 26 janvier 2022. Par sa requête, la société STJ animations demande à ce que le montant du titre de recettes émis à son encontre soit réduit à hauteur d'une somme de 9 527 euros. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 2. Par ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 modifiée, il a été institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un fonds de solidarité ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, plusieurs fois modifié, fixe les conditions à respecter pour bénéficier d'une aide financière. 
 3. Aux termes d'abord de l'article 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation  : " Les aides financières prévues à l'article 3 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l'action et des comptes publics aux entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : / 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020 ; 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020,- par rapport à la même période de l'année précédente ; - ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; () ". Aux termes de l'article 3 du même décret : " () Les entreprises mentionnées à l'article 2 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte. () ". Aux termes de l'article 3-1 du même décret : " Les aides financières prévues à l'article 3-2 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l'action et des comptes publics aux entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 ; 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 :/-par rapport à la même période de l'année précédente ;/ - ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; (). Aux termes de l'article 3-2 du même décret : " Les entreprises mentionnées à l'article 3-1 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros. () ". Aux termes de l'article 3-3 du même décret : " Les aides financières prévues à l'article 3-4 prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l'action et des comptes publics aux entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret qui remplissent les conditions suivantes : / 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 ; 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 :/- par rapport à la même période de l'année précédente ; /- ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; () ". Aux termes de l'article 3-4 du même décret : " Les entreprises mentionnées à l'article 3-3 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 1 500 euros perçoivent une subvention d'un montant forfaitaire de 1 500 euros. ; Les entreprises mentionnées à l'article 3-3 du présent décret ayant subi une perte de chiffre d'affaires inférieure à 1 500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte (). La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 1er mai 2020 et le 31 mai 2020 et, d'autre part, // - le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ;//-ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; () 
 4. Aux termes ensuite de l'article 3-12 du décret du 30 mars 2020 précité : " I.- Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois d'octobre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : 1° Elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020 ; () ". Aux termes de ceux de l'article 3-14 du décret précité : " I.- Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de novembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : / 1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 ; () II.- Les entreprises qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ou qui exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2020 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros. () III.- La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de novembre 2020 et, d'autre part, // -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente ;// -ou, si l'entreprise le souhaite, le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; (). Aux termes de l'article 3-15 modifié par le décret n°2020-1770 du 30 décembre 2020: " I.- a) Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de décembre 2020, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes :1° Elles ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ; () b) Les entreprises mentionnées au I qui ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite soit de 10 000 euros soit de 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionnée au IV du présent article/  () IV.- La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, - d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise. (). "  
 5. Enfin, aux termes de l'article 3-19 du décret n°2020-371 du 30 mars 2020 dans sa version issue du décret n°2021-256 du 9 mars 2021 : " I. - A. - Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, bénéficient d'aides financières prenant la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois de janvier 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : /1° Leur activité principale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021 et elles appartiennent à l'une des trois catégories suivantes : / a) Elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 dans sa rédaction en vigueur au 10 février 2021 ; /b) Ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 dans sa rédaction en vigueur au 10 février 2021 et elles remplissent au moins une des trois conditions suivantes : / - soit, pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019, une perte de chiffre d'affaires annuel entre 2019 et 2020 d'au moins 10 % ; pour les entreprises créées en 2019, le chiffre d'affaires au titre de l'année 2019 s'entend comme le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 31 décembre 2019 ramené sur douze mois ; B. - Les entreprises mentionnées au 1° du A du I perçoivent une subvention égale soit au montant de la perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros soit à 20 % du chiffre d'affaires de référence mentionné au IV du présent article. Les entreprises bénéficient de l'option qui est la plus favorable. " 
 6.  Il résulte des dispositions précitées du décret du 30 mars 2020 que la perte de chiffre d'affaires, susceptible de justifier le paiement d'une aide au titre du fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020, puis pour les mois d'octobre à décembre 2020 et janvier 2021, doit, s'agissant des sociétés créées avant le 1er juin 2019, être mesurée par référence, d'une part, au chiffre d'affaire réalisés durant cette même période, en 2020, mois par mois, et d'autre part, au chiffre d'affaires réalisé durant ces mois au cours de l'année 2019 ou, sur option, au chiffre d'affaires moyen réalisé pendant l'année 2019. S'agissant de l'aide au titre du mois de janvier 2021, la perte de chiffre d'affaire doit être mesurée par référence, d'une part au chiffre d'affaire réalisés au cours du mois de janvier 2021 et, d'autre part, au chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou, si cette option est plus favorable à l'entreprise, au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. 
 7. En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'à la suite d'une demande de production de pièces comptables qui lui a été adressée par courriel le 26 avril 2021, la société STJ Animations n'a produit aucune pièce justifiant du chiffre d'affaires qu'elle avait déclaré à l'appui de sa demande d'aide de fonds de solidarité, ce qui a conduit l'administration fiscale à remettre en cause la totalité de l'aide perçue par la société au titre des mois de mars à mai 2020 puis au titre des mois d'octobre, novembre 2020 et janvier 2021 et d'émettre le titre exécutoire contesté. Si, à l'appui de la contestation dudit titre, la société STJ animations se prévaut de sa bonne foi et indique avoir, par erreur, effectué une déclaration erronée de chiffre d'affaires toutes taxes comprises en lieu et place d'un montant hors taxes en raison de difficultés rencontrées avec son comptable, elle ne remet pas ce faisant en cause le bien-fondé de la créance qui lui a été réclamée par l'émission d'un titre exécutoire. Au demeurant, et contrairement à ce que soutient la société, la discordance entre certains chiffres d'affaires initialement déclarés et ceux résultant des pièces comptables produites par la société, notamment pour celui du mois de novembre 2020, ne se limitent pas à une simple erreur comptable entre les montants hors taxe et toutes taxes comprises, mais révèlent une fausse déclaration. Par suite, c'est à bon droit que le directeur des finances publiques des Pyrénées-Orientales a remis en cause l'intégralité du montant des aides perçues par la société STJ animations par le titre exécutoire du 21 octobre 2021. 
 8. En second lieu, la société STJ animations sollicite la réduction de la somme réclamée au titre de l'indu d'aide de fonds de solidarité à hauteur d'une somme totale de 9 527 euros. Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la production des pièces comptables par la société STJ Animation, l'administration fiscale admet en défense que la société requérante pouvait prétendre au versement d'une aide d'un montant total de 10 778 euros, emportant une réduction de la somme mise à sa charge par le titre en la fixant au final à 11 333 euros. Si la société STJ animations réclame le bénéfice de l'aide mensuelle au titre du mois de janvier 2021 à hauteur d'une somme de 3 734 euros, correspondant au chiffre d'affaires qu'elle a réalisé au titre du mois de janvier 2020, il résulte des dispositions de l'article 3-19 précité du décret du 30 mars 2020  que le montant de l'aide au titre du mois de janvier 2021 doit être apprécié non par référence au chiffre d'affaires réalisés au cours du mois de janvier 2020 mais, ainsi qu'il a été dit, par référence à la différence entre le chiffre d'affaire réalisés au cours du mois de janvier 2021 et le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019, ou si cette option est plus favorable à l'entreprise au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019. Il s'ensuit que la société STJ animations n'est pas fondée à soutenir qu'elle pourrait prétendre au versement d'une aide de 3 734 euros au titre du mois de janvier 2021 et à demander une réduction plus importante de l'indu d'aide au fonds de solidarité. 
 9. Il résulte de ce qui précède que le titre exécutoire émis le 21 octobre 2021 doit être réduit à hauteur d'une somme de 11 333 euros correspondant à l'indu d'aide du fonds de solidarité dont a bénéficié la société STJ animations. 
 Sur les frais liés au litige : 
 10. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société STJ animations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 DECIDE : 
 Article 1er : Le titre exécutoire du 21 octobre 2021 émis par la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales est réduit à hauteur d'une somme de 11 333 euros. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société STJ Animations et à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales. 
 Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 - M. Souteyrand, président, 
 - Mme Bayada, première conseillère, 
 - Mme Lesimple, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. 
 La rapporteure, 
 A. Bayada       Le président, 
 E. Souteyrand    
 La greffière, 
 M-A. Barthélémy 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 16 novembre 2023, 
 La greffière,  
 M-A Barthélémy 
 N°2201540