TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) BS Invest Côte d'azur, représentée par Me Grech, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer a rejeté sa demande de permis de construire un immeuble d'habitation comprenant 18 logements, 1 commerce et 44 stationnements sur 3 niveaux, sur une parcelle cadastrée AH 0011 située au 5 rue Aristide Briand, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 30 novembre 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Beaulieu-sur-Mer de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la notification du Jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Beaulieu-sur-Mer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, la SARL BS Invest Côte d'azur déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Beaulieu-sur-Mer, représentée par Me Lacrouts, conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de la SARL BS Invest Côte d'azur est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL BS Invest Côte d'azur. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société à responsabilité limitée BS Invest Côte d'azur et à la commune de Beaulieu-sur-Mer. 
 Le 13 janvier 2025. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 P. d'IZARN de VILLEFORT        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le Greffier en Chef, 
 Ou par délégation la greffière,