TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, M. et Mme F et C A, représentés par la SCP Morelli-Maurel et associés, demandent au juge des référés : 
 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Afa a délivré au nom de l'Etat à M. E D un permis de construire un garage sur un terrain cadastré section B1 n° 3062 situé lieudit Valle Pace Maria ; 
 2) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Afa et de M. D la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de la requête. 
 La requête a été communiquée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et à la commune d'Afa qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée sous le n° 2201560 tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2021 du maire d'Afa ; 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme F et C A, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à M. E D. 
 Copie en sera transmise au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et à la commune d'Afa. 
 Fait à Bastia, le 11 janvier 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Signé 
 H. NICAISE