TA51 · 3ème chambre — 30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E D, représentant son fils B A C, demande au tribunal d'annuler la décision verbale par laquelle le proviseur du Lycée Colbert de Reims a refusé d'inscrire son fils en classe de première science et technique du management et de la gestion (STMG) et d'enjoindre au recteur de trouver une place pour son fils dans son lycée de secteur. 
 Elle soutient que :  
 - faute de place, son fils ne peut prolonger sa scolarité dans la filière qu'il a choisie, alors qu'il avait bénéficié d'un avis favorable du conseil de classe de son lycée de secteur pour entrer en classe de première STMG ;  
 - aucune solution n'a pu être trouvée en dépit de l'imminence de la rentrée scolaire ; 
 - huit autres élèves du lycée sont confrontés au même problème dans cette filière ; cet effectif aurait dû justifier l'octroi de moyens supplémentaires pour ouvrir une nouvelle classe au lycée.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de M. Cristille, président, 
 - les conclusions de M. Deschamps rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un courriel du 5 septembre 2022, Mme D a déclaré que son fils B avait fait sa rentrée scolaire 2022 en 1ère générale au Lycée Colbert et qu'elle souhaitait " annuler [l]a demande d'affectation en 1ère STMG ". Par ce courriel, elle doit être considérée comme s'étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.  
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme E D et au recteur de l'académie de Reims. 
 Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Cristille, président, 
 M. Maleyre, premier conseiller, 
 M. Torrente, conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. 
 L'assesseur le plus ancien 
 dans l'ordre du tableau, 
 signé 
 P-H. MALEYRELe président-rapporteur, 
 signé 
 P. CRISTILLE 
 Le greffier, 
 signé 
 A. PICOT 
 No2201665