Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : ¨Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M. D A B demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2101705 du 15 juin 2021 par lequel le tribunal a notamment enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour. Par un mémoire en date du 7 décembre 2022, M. A B s'est désisté de sa requête 1. Le désistement de M. A B est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 29 mars 2023. La juge des référés signé J. C d'Esnon N°2204233
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA7829 mars 2023Cette décision
DTA_2204233_20230329
- TA5928 mars 2024DTA_2101705_20240328
- TA4422 septembre 2025DTA_2204233_20250922
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