TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 29 mars 2023
- ECLI
- DTA_2204233_20230329
- Date
- 29 mars 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
¨Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M. D A B demande au tribunal administratif de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2101705 du 15 juin 2021 par lequel le tribunal a notamment enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour.
Par un mémoire en date du 7 décembre 2022, M. A B s'est désisté de sa requête
1. Le désistement de M. A B est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B
Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne.
Fait à Versailles, le 29 mars 2023.
La juge des référés
signé
J. C d'Esnon
N°2204233Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 29 mars 2023
Référence
DTA_2204233_20230329
Données disponibles
- Texte intégral