TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Aboudahab, demande au juge des référés : 
 1°) de suspendre l'exécution d'une décision implicite du préfet de l'Isère refusant de lui renouveler son titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de statuer sur sa demande sous 15 jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.  
 Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme B se désiste de sa requête.  
 Vu : 
 - la requête en annulation enregistrée sous le n° 2207144 ; 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties, régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 novembre 2022 à 14 heures, ne s'y sont pas présentées. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de la requête de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.        
 Fait à Grenoble, le 17 novembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 C. Sogno 
 Le greffier, 
 P. Muller        
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2207145