TA44 · 2ème Chambre — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés le, 13 juin 2022, 31 mai 2024, 16 mai et 30 mai 2025, la société Gaudin Ingénierie, prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL Thevenot Partners, représentée par Me Manière, et la société Zurich Insurance PLC devenue société Zurich Insurance Europe AG, représentées par Me Simon-Guennou, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) de condamner la société Barré Lambot à les garantir à hauteur de 55% de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge dans le cadre du litige les opposant à Nantes Métropole s'agissant des désordres affectant la mairie de Chantenay ;  
 2°) de condamner la société SITHS à les garantir à hauteur de 15% de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge dans le cadre du litige les opposant à Nantes Métropole s'agissant des désordres affectant la mairie de Chantenay ;  
 3°) de condamner Nantes Métropole à les garantir à hauteur de 20% de toutes les sommes qui pourraient être mises à leur charge dans le cadre du litige les opposant à Nantes Métropole s'agissant des désordres affectant la mairie de Chantenay ;  
 4°) de mettre à la charge de Nantes Métropole une somme globale de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles soutiennent que :  
 - les désordres affectant la mairie de Chantenay sont imputables à hauteur de 55% à la société Barré Lambot Architecte au titre de ses missions de conception et de suivi de l'exécution des travaux ;  
 - la société Gaudin Ingénierie n'est responsable des désordres qu'à hauteur de 30% au titre de sa mission ;  
 - les désordres sont imputables à la société SITHS à hauteur de 15% pour une mauvaise exécution des travaux et manquement à son devoir de conseil ;  
 - Nantes Métropole a commis une faute qui a concouru à la survenance des désordres à hauteur de 20% en refusant la proposition visant à l'installation d'un toit végétalisé et celle tendant à la réalisation d'une simulation thermique dynamique (STD) ;  
 - la demande indemnitaire reconventionnelle présentée par Nantes Métropole à hauteur de 363 132,67 euros TTC est infondée, dès lors que la phase 1 correspondant à la mise en place de mesures passives n'est justifiée que par la communication de bons de commandes et que la phase 2 correspondant à l'installation d'une climatisation de bureau ne correspond pas à l'opération de construction initiale et constitue en conséquence une amélioration de l'ouvrage qui ne peut être mise à la charge des locateurs d'ouvrage ;  
 - les demandes de condamnations formulées par Nantes Métropole au titre des préjudices annexes doivent être rejetées en raison de l'absence de caractère certain des préjudices allégués et de détermination précise de leur montant ; 
 - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les demandes de garanties formées par la société Barré-Lambot et la société SITHS à l'encontre de la société Zurich Insurance Europe. 
 Par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 8 avril 2025 et 28 mai 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Reveau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :  
 1°) de condamner solidairement la société Barré Lambot, la société Gaudin Ingénierie et la société SITHS à lui verser une somme de 571 983,71 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2022 et de l'anatocisme à compter du 9 septembre 2023 en réparation des conséquences dommageables du désordre affectant la mairie de Chantenay ;  
 2°) de condamner solidairement la société Barré Lambot, la société Gaudin Ingénierie et la société SITHS à lui verser une somme de 64 375,57 euros TTC au titre des frais d'expertise ;  
 3°) de rejeter l'ensemble des demandes formulées à son encontre ;  
 4°) de condamner solidairement la société Barré Lambot, la société Gaudin Ingénierie et la société SITHS à lui verser une somme de 25 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - les désordres affectant la mairie de Chantenay sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et à engager la responsabilité décennale des constructeurs ;  
 - les désordres sont imputables à la société Barré Lambot au titre de sa mission de conception et de surveillance du chantier, à la société Gaudin Ingénierie au titre de sa mission de conception et à la société SITHS pour défaut d'exécution des travaux et manquement à son devoir de conseil ;  
 - elle n'a commis aucune faute ayant contribué à la survenance des désordres ;  
 - elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme globale de 293 049,02 euros HT au titre des travaux de reprise, à hauteur de 80 750 euros TTC au titre de la surconsommation électrique à laquelle elle va être confrontée, à hauteur de  
 101 001 euros TTC au titre de son préjudice de jouissance et à hauteur de  
 27 100,04 euros TTC au titre des mesures conservatoires qu'elle a été amenée à prendre. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2023 et 5 mai 2025, la société Barré Lambot Architectes, représentée par Me Livory, conclut, dans le dernier état de ses écritures ;  
 1°) au rejet des demandes formulées à son encontre ;  
 2) à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum de la société Gaudin Ingénierie et de la société Zurich Insurance, de la société SITHS et des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles à la garantir intégralement de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre ;  
 3°) à la condamnation in solidum les parties perdantes à lui verser une somme de  
 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - la cause du désordre tenant à la conception de l'ouvrage est imputable à la seule société Gaudin Ingénierie ;  
 - la demande indemnitaire reconventionnelle présentée par Nantes Métropole à hauteur de 363 132,67 euros TTC est infondée, dès lors que la phase 1 correspondant à la mise en place de mesures passives n'est justifiée que par la communication de bons de commandes et que la phase 2 correspondant à l'installation d'une climatisation de bureau ne correspond pas à l'opération de construction initiale et n'ont pas été commandés ;  
 - les demandes de condamnations formulées par Nantes Métropole au titre des préjudices annexes doivent être rejetées en raison de l'absence de caractère certain des préjudices allégués et de détermination précise de leur montant ; 
 - la société Gaudin Ingénierie a commis à son égard une faute contractuelle de nature à justifier qu'elle soit garantie par celle-ci ; 
 - la société SITHS a commis une faute délictuelle à son égard justifiant qu'elle soit garantie par celle-ci.  
 Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2024, 21 janvier et 2 juin 2025, la société SITHS, représentée par Me Collet-Ferré conclut : 
 1°) à titre principal, au rejet de la requête ainsi qu'au rejet des conclusions de Nantes Métropole et de la société Barré Lambot formulées à son encontre ;  
 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Barré Lambot Architectes, Gaudin Ingénierie et Zurich Insurance PLC soient condamnées à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 
 3°) en tout état de cause, de condamner toute partie succombante aux dépens et à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que :  
 - les désordres ne lui  sont pas imputables ;  
 - elle n'a pas commis de faute dans le cadre de l'exécution de sa mission contractuelle ; 
 - la demande indemnitaire reconventionnelle présentée par Nantes Métropole à hauteur de 363 132,67 euros TTC est infondée, dès lors que la phase 1 correspondant à la mise en place de mesures passives n'est justifiée que par la communication de bons de commandes et que la phase 2 correspondant à l'installation d'une climatisation de bureau ne correspond pas à l'opération de construction initiale et n'ont pas été commandés ;  
 - les demandes de condamnations formulées par Nantes Métropole au titre des préjudices annexes doivent être rejetées en raison de l'absence de caractère certain des préjudices allégués et de détermination précise de leur montant ; 
 - la société Barré Lambot et la société Gaudin Ingénierie ont commis des fautes dans le cadre de l'exécution de leurs missions justifiant qu'elle soit garantie par celles-ci.  
 Par des mémoires enregistrés les 9 et 16 mai 2025, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au tribunal :  
 1°) à titre principal de rejeter les demandes formées par toute partie à l'encontre de la société SITHS ;  
 2°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société Gaudin Ingénierie et la société Barré Lambot à les garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre ;  
 3°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum toute parties perdantes à leur verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elles soutiennent que :  
 - le juge administratif est incompétent pour statuer sur les demandes formées à leur encontre en tant qu'assureur d'un constructeur ;  
 - leur intervention est recevable ;  
 - elles reprennent à leur compte la défense des sociétés SITHS et Barré Lambot à l'encontre des prétentions de Nantes Métropole. 
 Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d'instruction a été prononcée avec effet immédiat. 
 Un mémoire, présenté par Nantes Métropole, a été enregistré le 18 août 2025. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code civil ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Simon, 
 - les conclusions de Mme El Mouats-Saint Dizier, rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Simon-Guennou, avocat de la société Zurich Insurance et de la société Gaudin Ingénierie, de Me Pic-Blanchard, avocate de la société SITHS, de Me Reveau, avocat de Nantes Métropole, et de Me Raïci, substituant Me Caous-Pocreau, avocat des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles. 
 Considérant ce qui suit :  
   1. Courant 2013, Nantes Métropole a engagé des travaux d'extension du pôle Nantes Ouest, situé sur le site de la mairie de Chantenay, en vue de créer deux étages de bureaux sur un bâtiment existant en rez-de-chaussée, en liaison avec les locaux du pôle. Par acte d'engagement du  
 18 mars 2013, la mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint ayant pour mandataire la société Barré Lambot Architectes, également composé de la société Gaudin Ingénierie. Le lot n° 12 " climatisation-ventilation-plomberie-sanitaires " a été confié à la société SITHS par acte d'engagement du 31 juillet 2014. La réception de l'ouvrage est intervenue le  
 23 septembre 2015. Les réserves portant sur le lot n° 12 ont été levées le 25 février 2016. Dès le printemps 2016 et surtout pendant l'été, les agents usagers des locaux ont fait part d'une température excessive engendrant un inconfort thermique et des conditions de travail difficiles. Par ordonnance du 4 août 2017, le président du tribunal a désigné M. A en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport d'expertise le 20 novembre 2020. Par sa requête, la société Gaudin Ingénierie France et la société Zurich Insurance demandent au tribunal de condamner les société Barré Lambot et SITHS à les garantir respectivement à hauteur de 55% et 15% des condamnations qui pourraient être mises à leur charge au titre de la réparation des dommages subis par Nantes Métropole du fait des désordres affectant ainsi la mairie de Chantenay.  
 Sur la garantie décennale des constructeurs :  
   2. Il résulte des principes qui régissent la responsabilité décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s'ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue avant l'expiration du délai de dix ans. Les constructeurs ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité qu'en prouvant que les désordres proviennent d'une cause étrangère à leur intervention. 
 En ce qui concerne l'imputabilité des désordres :  
   3. Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que, dès l'été 2016, des températures de l'ordre de 36°C ont été relevées dans les bureaux de la mairie de Chantenay, des températures supérieures à 30°C ayant également été relevées courant avril 2017 et la surchauffe d'été étant généralisée à l'ensemble des bureaux. Eu égard aux risques encourus pour la santé des agents occupant les bureaux du pôle Chantenay, les désordres constatés par l'expert sont de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et, par suite, de nature à engager la responsabilité décennale des constructeurs.  
   4. Il résulte par ailleurs de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que les désordres litigieux sont dus à un vice de conception tenant à la construction d'un bâtiment à très faible inertie, avec un toit terrasse non traité de manière à permettre une température de surface modérée et le choix d'un bardage en cuivre dont la température de surface a été mesurée à plus de 65°C en été. Par ailleurs, l'isolant principal en laine de verre ne présente pas de déphasage permettant d'éviter la pénétration de la chaleur dans le bâtiment et, en l'absence d'occultation efficace, les parois transparentes contribuent fortement à la pénétration de la chaleur dans le bâtiment. En outre, les désordres litigieux sont également dus à un défaut de surveillance des travaux, les études RT 2012, le test d'étanchéité UBA et les essais de ventilation n'ayant pas fait l'objet de l'attention requise alors que l'ensemble de ces documents montraient des non conformités. De surcroît, la maîtrise d'œuvre n'a pas procédé à une simulation thermique dynamique du bâtiment. Enfin, les désordres sont également dus à une installation de la ventilation et de la centrale de traitement d'air non conforme aux documents contractuels, sans contrôle des débits. Ainsi, les désordres litigieux sont imputables aux sociétés Barré Lambot et Gaudin Ingénierie, membres du groupement de maîtrise d'œuvre, et à la société SITHS, titulaire du lot n° 12 " climatisation-ventilation-plomberie-sanitaires ". 
 En ce qui concerne la faute exonératoire de Nantes Métropole :  
   5. D'une part, il n'est pas sérieusement contesté que l'abandon du choix d'une toiture végétalisée par Nantes Métropole a été justifié par le fait que le respect des règles d'urbanisme n'imposait plus une telle solution du fait de l'ajout d'un étage supplémentaire à l'extension litigieuse, aucun des constructeurs n'ayant par ailleurs attiré l'attention du maître de l'ouvrage sur les conséquences d'un tel choix en termes d'isolation thermique du bâtiment. D'autre part, contrairement à ce que soutient la société Gaudin Ingénierie, Nantes Métropole n'a pas refusé la réalisation d'une simulation thermique dynamique mais simplement le paiement d'une dépense supplémentaire à ce titre, alors que la réalisation d'une telle étude était à la charge de la maîtrise d'œuvre, ainsi que le prévoyait expressément l'article 4 du cahier des clauses techniques particulières applicable au marché de maîtrise d'œuvre. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir de faute exonératoire commise par Nantes Métropole.  
 En ce qui concerne le montant des travaux de reprise des désordres et les préjudices annexes :  
   6. Il résulte de l'instruction que la reprise des désordres litigieux nécessite la réalisation de mesures compensatoires destinées à améliorer les problématiques de température existant dans le bâtiment, pour un montant total de 110 064,80 euros HT, ainsi que l'installation d'un système de climatisation pour un montant de 134 207 euros HT, soit un montant total de 293 049,02 euros TTC , auxquels doivent s'ajouter 6 729,65 euros au titre de la mission de contrôle technique,  
 2 058 euros TTC au titre d'une mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et 61 296 euros TTC de frais de maîtrise d'œuvre. Si les constructeurs soutiennent que les travaux auront pour effet de conférer une plus-value au bâtiment concerné, il ne résulte pas de l'instruction que ces travaux excèdent ce qui est nécessaire à la livraison d'un bâtiment conforme à ce que le maître de l'ouvrage pouvait légitimement attendre lors de la conclusion du marché litigieux. 
   7. Si Nantes Métropole demande également une somme de 80 750 euros TTC au titre du surcoût de consommation électrique consécutif au fonctionnement de la climatisation dans le bâtiment, un tel coût, inhérent à la solution réparatoire adéquate, ne saurait toutefois donner lieu à indemnisation. Par ailleurs, Nantes Métropole n'établit pas la réalité du préjudice qu'elle aurait subi du fait des contraintes d'organisation dont elle se prévaut du fait de la température dans les locaux de l'extension. Par suite, la demande formulée à ce titre à hauteur globale de 101 001 euros TTC doit être rejetée.  
   8. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société Zurich Insurance, qu'il y a lieu de condamner in solidum la société Barré Lambot, la société Gaudin Ingénierie et la société SITHS à verser à Nantes Métropole une somme globale de 363 132,67 euros TTC.  
 En ce qui concerne les intérêts et la capitalisation des intérêts :  
   9. Il y a lieu d'assortir la somme de 363 132,67 euros TTC des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2022, date d'enregistrement de ses conclusions reconventionnelles, ainsi que de la capitalisation des intérêts à compter du 9 septembre 2023 et à chaque échéance annuelle. 
 Sur les appels en garantie :  
   10. Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit plus haut, que les désordres litigieux sont dus à un vice de conception et à un défaut de surveillance des travaux imputables aux sociétés Barré Lambot et Gaudin Ingénierie, membres du groupement de maîtrise d'œuvre. Si les désordres sont également imputables à la réalisation des travaux du lot n° 12 par la société SITHS, qui a installé une centrale de traitement de l'air d'une puissance moindre que celle prévue au dossier de la consultation, il résulte de l'instruction que ce choix résulte d'une consigne de la maîtrise d'œuvre et de la conception des bâtiments au regard de l'existant et notamment de la réservation contrainte dans le plenum ou faux-plafond et que cette société a rempli son devoir de conseil à ce titre. Dans ces conditions, aucune faute propre de la société SITHS ne peut être retenue. Ainsi, faute de document contractuel faisant état de la répartition des missions au sein du groupement de maîtrise d'œuvre, la répartition des honoraires étant insuffisante pour y procéder, il y a lieu de retenir une part de responsabilité dans la survenance des désordres à hauteur de 50% à la charge de la société Barré Lambot, et à hauteur de 50% à charge de la société Gaudin Ingénierie.  
   11. Il résulte de ce qui précède, d'une part, qu'il y a lieu de condamner la société Barré Lambot à garantir la société Gaudin Ingénierie à hauteur de 50% et la société SITHS à hauteur de 100% des condamnations prononcées à leur encontre et, d'autre part qu'il y a lieu de condamner la société Gaudin Ingénierie à garantir la société Barré Lambot à hauteur de 50% et la société SITHS à hauteur de 100% des condamnations prononcées à leur encontre.  
   12. Il résulte de ce qui précède qu'il y a en revanche lieu de rejeter les autres demandes d'appels en garantie, celles-ci étant sans objet.  
 Sur les frais d'expertise :  
   13. D'une part, il résulte de l'instruction que, par ordonnance du président du tribunal du 14 avril 2021, les frais d'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 62 819,98 euros TTC. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre cette somme à la charge définitive de la société Barré Lambot et de la société Gaudin Ingénierie à hauteur de 31 409,99 euros chacune. 
   14. D'autre part, les frais résultants pour l'une des parties de la production d'un constat d'huissier ne sont pas compris dans les dépens. Par suite, la demande formulée à ce titre par Nantes Métropole ne peut qu'être rejetée.  
 Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :  
   15. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Barré Lambot et de la société Gaudin Ingénierie une somme de 1 500 euros chacune au titre des frais exposés par Nantes Métropole et non compris dans les dépens. 
   16. Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge des autres parties les frais exposés par elles et non compris dans les dépens.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : La société Barré Lambot, la société Gaudin Ingénierie et la société SITHS sont condamnées in solidum à verser à Nantes Métropole une somme globale de 363 132,67 euros TTC. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2022. Les intérêts seront capitalisés à compter du 9 septembre 2023 puis à chaque échéance annuelle pour produire eux-mêmes des intérêts.  
 Article 2 : La société Barré Lambot et la société Gaudin Ingénierie garantiront chacune la société SITHS de la condamnation prononcée à l'article 1er à hauteur de 100%. 
 Article 3 : La société Barré Lambot garantira la société Gaudin Ingénierie de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.  
 Article 4 : La société Gaudin Ingénierie garantira la société Barré Lambot de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 1er à hauteur de 50%.  
 Article 5 : Les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 62 819,98 euros TTC sont mis à la charge définitive de la société Barré Lambot et de la société Gaudin Ingénierie à hauteur de 31 409,99 euros chacune. 
 Article 6 : La société Barré Lambot et la société Gaudin Ingénierie verseront à Nantes Métropole une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros chacune.  
 Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.  
 Article 8 : Le présent jugement sera notifié à la société Zurich Insurance, à la société Gaudin Ingénierie, à la SELERL Thevenot-Perdereau-Maniere-El Baze, à la société Barré Lambot architectes, à la société SITHS., à Nantes Métropole, à la société MMA IARD SA et à la société MMA IARD Assurances Mutuelles. 
 Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : 
 Mme Le Barbier, présidente, 
 M. Simon, premier conseiller,  
 Mme Ribac, conseillère,  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. 
 Le rapporteur, 
 P-E. SIMON 
 La présidente, 
 M. LE BARBIER 
 La greffière, 
 P. LABOUREL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,