TA69 · 6ème chambre — 5 mars 2024

Vu les procédures suivantes : 
 I) Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2208383 respectivement les 14 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Drahy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de renouvellement de titre de séjour qu'elle a formulée le 18 octobre 2019 ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, à titre principal, une carte de résidente, à titre subsidiaire, une carte de séjour pluriannuelle et à titre infiniment subsidiaire, une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 
 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice causé par l'illégalité fautive de la décision en litige ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros à au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la décision contestée, dont elle a vainement demandé la communication des motifs, est entachée d'un défaut de motivation ;  
 - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - elle méconnait les articles L. 423-7, L. 423-8 et L. 423-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 -  elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; 
 - l'illégalité fautive commise par le préfet à son égard est à l'origine de troubles dans ses conditions d'existence évalués à 3 000 euros. 
 Par la production de pièces complémentaires enregistrées le 6 novembre 2023, la préfète du Rhône a informé le tribunal que, par une décision du 31 octobre 2021, elle a décidé de refuser de délivrer à Mme B la carte de résident de dix ans sollicitée et de procéder au renouvellement de son titre de séjour pluriannuel, valable deux ans, portant la mention " vie privée et familiale ". 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 30 septembre 2022. 
 II) Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 2208385 respectivement les 14 novembre 2022, 7 décembre 2022 et 29 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Drahy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une somme de 3 000 euros à titre de provision en réparation des préjudices causés par l'illégalité fautive de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour qu'il avait formulée le 18 octobre 2019 ;  
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - l'Etat a commis une faute en lui refusant illégalement le renouvellement d'un titre de séjour ;  
 - elle a subi des troubles dans ses conditions d'existence évalués à 3 000 euros. 
 Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que la réalité des préjudices allégués par Mme B n'est pas établie.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Après avoir entendu le rapport de M. Segado, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Mme B, ressortissante nigériane née en 1992, déclarant être entrée en France le 8 décembre 2012, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français valable du 6 novembre 2014 au 5 novembre 2015 renouvelée en dernier lieu par l'octroi d'un titre de séjour pluriannuel " vie privée et familiale " valable jusqu'au 19 décembre 2019. Elle a demandé le renouvellement de ce dernier titre le 18 octobre 2019. Une décision implicite de rejet est née le 18 février 2020 en raison du silence gardé par l'administration sur cette demande. Par un courrier du 8 juillet 2022 adressé à la préfecture du Rhône, Mme B a sollicité la communication des motifs de cette décision et a formulé une demande indemnitaire préalable. Par une première requête, elle demande au tribunal, l'annulation de cette décision implicite de rejet et la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice subi du fait de cette décision illégale. Par une seconde requête, elle sollicite le versement d'une somme à titre de provision en réparation des préjudices causés par l'illégalité fautive de cette décision implicite. 
 2. Les deux requêtes de Mme B sont relatives à la situation d'un même étranger et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.  
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction :  
 En ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " : 
 3. La préfète du Rhône, par une décision du 31 octobre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, a délivré une carte de séjour pluriannuelle valable deux ans, soit jusqu'au 30 octobre 2025, portant la mention " vie privée et familiale " à Mme B. Les conclusions aux fins d'annulation de la décision implicite refusant la délivrance d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel " vie privée et familiale " et celles tendant à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Rhône de délivrer à Mme B un titre de séjour temporaire ou un titre de séjour pluriannuel, sont ainsi devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu à statuer sur ces conclusions. 
 En ce qui concerne le refus de délivrance d'une carte de résident : 
 4. Il ressort des pièces du dossier que, par cette décision en date du 31 octobre 2023, la préfète du Rhône a aussi expressément, rejeté la demande présentée par Mme B aux fins de se voir délivrer une carte de résident de dix ans. Cette décision expresse s'étant substituée au refus implicite né du silence initialement conservé par la préfète sur la demande de l'intéressée tendant à la délivrance d'un titre de dix ans, les conclusions aux fins d'annulation de la requête de Mme B relatives à ce refus de délivrer un titre de dix ans doivent être regardées comme étant exclusivement dirigées contre la décision expresse de refus du 31 octobre 2023. 
 5. En premier lieu, ce refus explicite comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent son fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 
 6. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-10 du le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français résidant en France et titulaire depuis au moins trois années de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 423-7 ou d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée aux étrangers mentionnés aux articles L. 423-1, L. 423-7 et L. 423-23, sous réserve qu'il continue de remplir les conditions prévues pour l'obtention de cette carte de séjour, se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. ".  
 7. Mme B, qui a donné naissance en 2014 à un garçon, E, de nationalité française reconnu par un ressortissant français, M. C, fait valoir que ce dernier contribue à l'entretien et à l'éducation de leur enfant. Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des attestations de la caisse d'allocations familiales et des déclarations d'impôts de la requérante faisant état du versement d'une pension de M. C qui ne sont pas corroborées par des documents justifiant de la réalité de ces versements, que ce dernier contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de son fils. Dans ces circonstances et alors même que la requérante contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de Marcellous et qu'elle a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en tant que parent d'enfant français à compter du 6 novembre 2014, qui a été renouvelé deux fois, elle ne remplissait pas les conditions pour se voir délivrer une carte de résident sur le fondement de l'article L. 423-10 du le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile . Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile codifiées depuis le 1er mai 2021 à l'article L. 423-10 de ce code doit être écarté. 
 8.   En dernier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). ". Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 
 9. Pour contester le refus de lui délivrer une carte de résident, Mme B fait valoir qu'elle réside régulièrement en France depuis novembre 2014, qu'elle est mère d'un enfant français né en 2014 d'une première union avec un ressortissant français, qu'elle a eu trois enfants nés en France en 2015, 2017 et 2019 d'une seconde union avec M. D et que la famille dispose d'un logement autonome depuis septembre 2019. Mme B fait valoir en outre que ses enfants sont nés en France, qu'ils y sont scolarisés et que, concernant le jeune E, son père, de nationalité française, réside sur le territoire français et qu'il est ainsi de son intérêt qu'il puisse conserver des liens avec ce dernier. Toutefois, il n'est pas établi que le père de l'enfant E contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de cet enfant et il ressort des pièces du dossier que, par cette même décision du 31 octobre 2023, la préfète du Rhône a décidé de délivrer à Mme B un titre de séjour pluriannuel mention " vie privée et familiale " pour une durée de deux années. Par suite, dans les circonstances de l'espèce, le refus de délivrer une carte de résident de dix ans à Mme B n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels ce refus implicite a été pris. Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. Par ailleurs, il ne ressort pas davantage de ces éléments que cette décision de refus a méconnu le stipulations l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ni qu'elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 10. Il résulte de ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 31 octobre 2023 en ce qu'elle refuse la délivrance d'une carte de résident valable dix ans doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions aux fins d'injonction tendant à la délivrance de ce titre.   
 Sur les conclusions indemnitaires :  
 11. Mme B fait valoir que le refus implicite du préfet du Rhône né du silence gardé pendant quatre mois sur sa demande du 18 octobre 2019 tendant à la délivrance d'une carte de résident de dix ans en qualité de parent d'enfant français ou au renouvellement de son titre de séjour " vie privée et familiale ", est entaché d'illégalités fautives à l'origine de troubles dans les conditions d'existence dont elle demande réparation. 
 12. S'agissant de la décision implicite, née le 18 février 2020, en ce qu'elle refuse à la requérante la délivrance d'une carte de résident de dix ans en qualité de parent d'un enfant français au regard des dispositions de l'article 314-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile aujourd'hui codifiées à l'article L. 423-10, il ne résulte pas de l'instruction et notamment des attestations de la caisse d'allocations familiales et des déclarations d'impôts de la requérante faisant état du versement d'une pension de M. C qui ne sont pas corroborées par des documents justifiant de la réalité de ces versements, qu'à la date de ce refus implicite, ce dernier contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de leur fils E. Par suite, la requérante ne saurait soutenir qu'en lui refusant pour ce motif la délivrance une carte de résident de dix ans, le préfet du Rhône aurait entaché cette décision implicite de refus d'illégalité. En revanche, s'agissant de la décision implicite, née le 18 février 2020, en ce qu'elle refuse à l'intéressée de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale ", il résulte de l'instruction que Mme B, qui est arrivée en France en 2012, y séjournait régulièrement à la date de ce refus depuis plus de cinq années sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été régulièrement renouvelé jusqu'à cette décision implicite. A la date de ce refus implicite, la requérante avait la charge de son enfant français, E, né sur le territoire français en 2014, avait en outre trois enfants nés en France en 2015, 2017 et 2019 d'une seconde union avec M. D, son concubin, et vivait avec ses quatre enfants et son concubin dans un logement autonome. Dans les circonstances particulières de l'espèce, et en dépit de ce qu'il n'était pas établi que le père de E contribuait à l'entretien et à l'éducation de ce dernier et de ce que M. D ne bénéficiait alors que de récépissés suite à sa nouvelle demande de titre " vie privée et familiale " présentée à l'expiration de sa carte de séjour temporaire qui avait expiré le 8 mai 2017, en refusant ainsi implicitement le 18 février 2020 de faire droit à la demande de la requérante de se voir délivrer un nouveau titre de séjour " vie privée et familiale ", le préfet du Rhône a porté une atteinte disproportionnée au droit de Mme B au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts en vue desquels ce refus implicite a été pris, en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  
 13. L'illégalité fautive entachant ainsi la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. Mme B est, par suite, fondée à solliciter l'indemnisation des préjudices en lien certain et direct avec cette faute. 
 14. Compte tenu des conséquences, bien que limitées en raison de la délivrance de récépissés justifiant de la régularité du séjour sur le territoire français et valant autorisation de travail, de la faute commise par l'administration sur la situation de l'intéressée, qui en l'espèce a dû solliciter régulièrement le renouvellement de ces récépissés pour être en situation régulière et pouvoir travailler, l'intéressée justifiant travailler depuis janvier 2022 en qualité d'assistante ménagère, mais compte tenu aussi de ce que Mme B s'est vue accorder la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " par une décision explicite du 31 octobre 2023, il sera fait une juste appréciation des troubles dans les conditions d'existence subis par Mme B jusqu'à cette date du 31 octobre 2023 du fait de cette décision de refus implicite illégale, en le fixant à un montant de 1 000 euros. 
 Sur les conclusions aux fins de versement d'une provision : 
 15. Dès lors qu'il est statué au fond sur les conclusions indemnitaires de Mme B, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions aux fins de provision. 
 Sur les frais liés litige :  
 16. D'une part, s'agissant de l'instance n° 2308383, Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25% par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Lyon en date du 30 septembre 2022. Elle n'allègue pas avoir engagé d'autres frais que ceux partiellement pris en charge à ce titre. D'autre part, l'avocat de Mme B n'a pas demandé la condamnation de l'Etat à lui verser la somme correspondant aux frais exposés qu'il aurait réclamée à sa cliente si cette dernière n'avait bénéficié de l'aide juridictionnelle. Dans ces conditions, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le remboursement à Mme B de la part des frais exposés par elle, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par le bureau d'aide juridictionnelle. 
 17. D'autre part, s'agissant du référé provision n° 2308385, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme B sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction tendant à la délivrance d'un titre de séjour temporaire ou d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " vie privée et familiale " de la requête n° 2208383. 
 Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de provision de la requête n° 2208385. 
 Article 3 : L'Etat est condamné à payer à Mme B une somme de 1 000 euros en réparation de ses préjudices. 
 Article 4 : L'Etat versera à Mme B la part des frais exposés par elle, non compris dans les dépens et laissés à sa charge par la décision du 30 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Lyon. 
 Article 5 : Le surplus des conclusions des requêtes n° 2208383 et n° 2208385 est rejeté. 
 Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Rhône. 
 Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Segado, président, 
 M. Delahaye, premier conseiller, 
 Mme Bardad, première conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. 
 Le rapporteur, 
 J. Segado 
 L'assesseur le plus ancien, 
 L. DelahayeLa greffière, 
 T. Andujar 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier, 
 Nos2208383-2208385