TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 2300049,  M. B A, demeurant 9 voie des Saules à Orly (94310), demande au juge des référés d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui notifier un rendez-vous en vue du dépôt d'une demande de renouvellement de certificat de résidence dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2022, M. A se désiste de sa requête.
Vu : les pièces du dossier.
Vu :
- l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence, et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".
2. M. B A, ressortissant algérien né le 2 janvier 1978, a souhaité déposer une demande de renouvellement de son certificat de résidence valable jusqu'au 9 septembre 2022. Par la présente requête, il demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui notifier un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de renouvellement de certificat de résidence.
3. Par un mémoire du 9 janvier 2023, M. A indique se désister de sa requête ; ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Copie dématérialisée en sera adressée à la préfète du Val-de-Marne
Le juge des référés,
Signé : M. C
La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N° 2208318