TA102 · Tribunal Administratif de la Martinique — 17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :  
 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son maintien à l'isolement à compter du 16 juin 2023 jusqu'au 16 septembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la direction de l'administration pénitentiaire de le placer en détention ordinaire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et ce jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision contestée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée le 13 octobre 2023 sous le n° 2300615 constitue en réalité un double de la requête présentée pour le même requérant, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le   n° 2300414. Il y a donc lieu de joindre le dossier de la requête n° 2300615 à la requête 2300414, devenue sans objet dès lors qu'elle a donné lieu à une ordonnance du 31 juillet 2023, et de radier le dossier n° 2300615 du registre du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête n° 2300615 est radié du registre du greffe du tribunal administratif pour être joint à la requête n° 2300414. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.   
 Fait à Schœlcher, le 17 octobre 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Juge des référés, 
 Jean-Michel Laso 
 La république mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 P/ la greffière en chef,  
 La greffière