TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Lucia di Moriani a accordé à M. A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna.
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement du déféré.
Le déféré a été communiqué à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- la requête enregistrée sous le n° 2301579 tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2023 du maire de Santa Lucia di Moriani.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique.
Considérant ce qui suit :
Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. A B.
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à Bastia, le 9 janvier 2024.
Le juge des référés,
Signé
T. VANHULLEBUS
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
R. ALFONSI