TA20 · Tribunal Administratif de Bastia — 9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Lucia di Moriani a accordé à M. A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister purement et simplement du déféré. 
 Le déféré a été communiqué à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - la requête enregistrée sous le n° 2301579 tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2023 du maire de Santa Lucia di Moriani. 
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement du préfet de la Haute-Corse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Haute-Corse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. A B. 
 Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Bastia, le 9 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé  
 T. VANHULLEBUS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 R. ALFONSI