TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 13 septembre 2023 et, 13 décembre 2024 , M. B A, représenté par Me Mons-Bariaud, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) lui a partiellement retiré le bénéfice de la prime de transition énergétique qui lui avait initialement été accordée pour l'installation d'un poêle à granulés à son domicile, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 17 juillet 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'Anah de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Anah une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat indique que le recours administratif préalable obligatoire formé par M. A a été réexaminé dans un sens favorable, qu'un dossier de régularisation a été créé et qu'une prime d'un montant de 1 123, 75 euros, venant compléter une prime déjà perçue de 1 376, 25 euros, lui a été accordée par décision rectificative d'octroi et sollicite du tribunal le prononcé d'un non-lieu à statuer. 
 Par une lettre, enregistrée le 13 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête n°2301579. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par une lettre enregistrée le 13 décembre 2024, M. B A déclare se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.  
 Fait à Limoges, le 3 juillet 2025. 
 Le vice-président, 
 F-J. REVEL 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
   M. C 
 jb