TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 5 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 2301999, l'association Action Grand Passage et M. B A demandent au tribunal, en application de l'article L. 779-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a mis en demeure les occupants, stationnant illégalement avec caravanes et véhicules sur le stade municipal sis chemin Saint-Jean à L'isle-sur-la-Sorgue, de quitter les lieux dans un délai de 48 heures. 
 Ils soutiennent que : 
 -la commune de Cavaillon a été sollicitée, sans réponse ; à ce jour, la communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse, dont fait partie la commune de L'isle-sur-la-Sorgue, ne dispose toujours pas d'aire de grand passage prévue par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 ; 
 -ils ont tenté de prendre contact avec les autorités locale pour obtenir un protocole d'accord relatif aux frais d'électricité, d'eau et de ramassage des ordures ménagères, en vain ; ils s'engagent à nettoyer le site. 
 Par un mémoire enregistré au greffe le 3 juin 2023, la commune de L'isle-sur-la-Sorgue conclut au non-lieu à statuer, dès lors que les occupants du stade municipal ont quitté les lieux.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3°) Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que les occupants du stade municipal L'isle-sur-la-Sorgue ont quitté les lieux le 3 juin 2023. Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2301999. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 2301999. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Action Grand Passage, à M. B A, à la préfète de Vaucluse, à la communauté de communes du pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse et à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. 
 Fait à Nîmes, le 5 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre,  
 J.B. BROSSIER 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.