TA14 · 1ère chambre — 22 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : 
 I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2302181 le 16 août 2023 et le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié " ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Mme B soutient que la décision de refus de titre de séjour : 
 - n'est pas motivée ; 
 - est illégale en l'absence d'examen particulier de sa situation par le préfet ; 
 - est illégale faute pour le préfet d'avoir saisi la commission du titre de séjour ;  
 - méconnaît l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 juillet 2023. 
 II. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro n° 2402005 le 29 juillet 2024 et le 5 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ;  
 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié ou travailleur temporaire " ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Mme B soutient que : 
 La décision de refus de titre de séjour : 
 - est insuffisamment motivée ; 
 - est illégale en l'absence d'examen particulier de sa situation par le préfet ; 
 - méconnaît l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - méconnaît l'instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie ; 
 - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation. 
 La décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 - méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 La décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 
 - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Martinez, 
 - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme B. 
 Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme A B, ressortissante congolaise née le 10 octobre 1979 à Kinshasa (République démocratique du Congo), a sollicité le 28 octobre 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par une décision implicite du 28 février 2023, le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre demandé. Par un arrêté du 7 juin 2024, le préfet du Calvados a opposé une décision explicite de refus d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé son pays de destination, l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Ces deux décisions font l'objet du présent litige. 
 Sur la jonction : 
 2. Les requêtes n° 2302181 et n° 2402005 soulèvent les mêmes questions, concernent la même situation et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre la décision implicite de refus de séjour : 
 3. Si le silence gardé par l'administration sur une demande dont elle a été saisie a fait naître une décision implicite de rejet, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement se substitue à la première décision. Dans ce cas, les conclusions tendant à l'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 
 4. Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête, dirigées contre la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté la demande de titre de séjour présentée par Mme B, doivent être regardées comme dirigées contre l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Calvados a explicitement rejeté cette demande. 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation dirigées contre l'arrêté préfectoral du 7 juin 2024 : 
 En ce qui concerne le moyen commun aux décisions attaquées : 
 5. La décision de refus de titre de séjour doit être motivée en vertu de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration. Aux termes de l'article L. 232-4 du même code : " Une décision implicite intervenue dans les cas où la décision explicite aurait dû être motivée n'est pas illégale du seul fait qu'elle n'est pas assortie de cette motivation. Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande ". 
 6. Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Calvados, par un arrêté du 7 juin 2024, a expressément rejeté la demande de Mme B. Pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au point 4 du présent jugement, cette décision s'étant substituée à la décision implicite de rejet initialement intervenue sur sa demande, les conclusions dirigées à l'encontre de la décision implicite de rejet doivent être regardées comme dirigées contre l'arrêté du préfet du Calvados du 7 juin 2024 en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre de séjour. L'arrêté du 7 juin 2024 comporte l'énonciation des considérations de droit et de fait qui le fondent et est donc suffisamment motivé. Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 
 Sur le refus de délivrance du titre de séjour : 
 7. En premier lieu, aux termes de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile : " Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie pour avis par l'autorité administrative : 1o Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance; 2o Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte de résident prévue aux articles L. 423-11, L. 423-12, L. 424-1, L. 424- 3, L. 424-13, L. 424-21, L. 425-3, L. 426-1, L. 426-2, L. 426-3, L. 426-6, L. 426-7 ou L. 426-10 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance; 3o Lorsqu'elle envisage de retirer le titre de séjour dans le cas prévu à l'article L. 423-19;  4° Dans le cas prévu à l'article L. 435-1 ; "5o Lorsqu'elle envisage de refuser le renouvellement ou de retirer une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident dans le cas prévu à l'article L. 412-10. ". 
 8. Il ressort des pièces du dossier que Mme B a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. La commission du titre de séjour du Calvados s'est réunie le 26 avril 2024 et a rendu un avis favorable le 26 avril 2024, en application de l'article L. 432-13 du code de l'entrée et du séjour et des étrangers et du droit d'asile précité. Dès lors, le préfet, qui n'était d'ailleurs pas tenu de la saisir, n'a pas commis de vice de procédure. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 
 9. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger accueilli par les organismes mentionnés au premier alinéa de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles et justifiant de trois années d'activité ininterrompue au sein de ce dernier, du caractère réel et sérieux de cette activité et de ses perspectives d'intégration, peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / () ". 
 10. Lorsqu'il examine une demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée sur le fondement de ces dispositions, le préfet vérifie tout d'abord que l'étranger justifie de trois années d'activité ininterrompues dans un organisme de travail solidaire, qu'un rapport a été établi par le responsable de l'organisme d'accueil, que l'intéressé ne vit pas en état de polygamie et que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l'ordre public. Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux de cette activité et de ses perspectives d'intégration. Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 
 11. Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que Mme B justifie de plus de trois années d'activité ininterrompue au sein de la communauté Emmaüs de Caen. Le rapport du responsable de l'association Emmaüs fait état du sérieux et de la motivation de Mme B dans son travail. Il n'est pas établi ni même allégué que sa présence constituerait une menace pour l'ordre public. Toutefois, malgré la production d'un certificat d'une journée de formation du 7 avril 2022 en connaissance des matières, des styles et des vêtements, établi par la communauté Emmaüs, et sa volonté de s'orienter vers la profession de vente textile, Mme B ne produit aucun contrat de travail ou promesse d'embauche. La requérante se prévaut en outre de sa présence en France depuis douze ans. Or, la durée de son séjour en France n'a été rendue possible, à compter d'août 2017, que par son maintien irrégulier sur le territoire français en dépit de la mesure d'éloignement prise à son encontre par le préfet du Calvados. Compte tenu de ces éléments, Mme B ne justifie pas de réelles perspectives d'intégration. Enfin, l'instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, si elle a été publiée sur le site internet " www.interieur.gouv.fr " dans les conditions fixées à l'article R. 312-10 du code des relations entre le public et l'administration, ne comporte aucune interprétation du droit positif ni aucune description des procédures administratives, de sorte que la requérante, qui ne se prévaut au demeurant d'aucune de ses énonciations, ne peut utilement invoquer le bénéfice de cette instruction. Par suite, le préfet du Calvados n'a pas commis d'erreur de droit, ni d'erreur manifeste d'appréciation, en refusant à Mme B la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 12. En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 
 13. Il ressort des pièces du dossier que Mme B déclare être entrée sur le territoire français en août 2012. La requérante invoque la présence de ses trois enfants majeurs sur le territoire français et soutient ne plus avoir de lien avec sa famille adoptive résidant dans son pays d'origine. Toutefois, les trois enfants de Mme B, qui sont majeurs et ont été admis à résider sur le territoire français sous le statut étudiant en 2016, 2018 et 2022, n'ont pas vocation à s'installer durablement sur le territoire français. Mme B est mariée à un ressortissant de son pays d'origine où il réside. La requérante ne fournit aucun élément probant susceptible d'établir des liens intenses, stables et anciens en France. Elle ne justifie pas être isolée en cas de retour dans son pays d'origine. Dans ces conditions, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le préfet, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale normale garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 
 14. En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés précédemment, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision attaquée sur la situation de la requérante doit être écarté. 
 Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 
 15. Pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le cadre de l'examen de la légalité du refus de séjour, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Calvados aurait méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, ni qu'il aurait commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation de la requérante. 
 Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an : 
 16. Aux termes de l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'étranger n'est pas dans une situation mentionnée aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative peut assortir la décision portant obligation de quitter le territoire français d'une interdiction de retour sur le territoire français. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder cinq ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. ". L'article L. 612-10 du même code dispose : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. / Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11. ". 
 17. Pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le cadre de l'examen de la légalité du refus de séjour, Mme B, dont le séjour en France n'a été rendu possible, à compter d'août 2017, que par son maintien irrégulier sur le territoire français en dépit de la mesure d'éloignement prise à son encontre par le préfet du Calvados, n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Calvados aurait commis une erreur d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation, ni qu'il aurait méconnu l'article L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 18. Il résulte de ce tout qui précède que l'ensemble de la requête de Mme B doit être rejetée, y compris ses conclusions aux fins d'injonction et celles présentées au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Hourmant et au préfet du Calvados. 
 Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Cheylan, président, 
 M. Martinez, premier conseiller,  
 Mme Groch, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. 
 Le rapporteur, 
 Signé 
 P. MARTINEZ 
 Le président, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La greffière, 
 Signé 
 C. BÉNIS 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Bénis 
 2, 2402005