TA107 · Tribunal Administratif de Mayotte — 30 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, M. C A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 
 2°) d'enjoindre au même préfet de lui octroyer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler en attendant que le tribunal statue sur la requête au fond ;   
 3°) dire et juger que l'ordonnance sera exécutoire aussitôt qu'elle aura été rendue ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le préfet de Mayotte conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.  
 Par un acte, enregistré le 27 septembre 2023, M. C A B, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ;  
 - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte n°2303524 du 11 septembre 2023.  
 - la requête n°2303523 par laquelle M. A B demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 dont il est demandé la suspension des effets dans le cadre de la présente instance ;  
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M. Bauzerand, vice-président, en qualité de juge des référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un acte enregistré le 27 septembre 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au désistement de M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au préfet de Mayotte.  
 Copie de la présente ordonnance sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en application de l'article R. 751-8 du code de justice administrative. 
 Fait à Mamoudzou, le 30 septembre 2023. 
 Le juge des référés, 
 Ch. BAUZERAND  
 La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,