TA80 · Reconduite à la frontière — 15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M. A B, représenté par  
 Me Sangue, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Creil pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine au commissariat de police de Creil ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation administrative ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou au titre des frais exposés par lui ; 
 5°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, la préfète de l'Oise conclut à la jonction des requêtes n°s 2304204, 2304207 et 2304227 et à leur rejet. 
 Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. A B, représenté par  
 Me Sangue, déclare se désister de la présente requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Wavelet pour statuer sur les requêtes relevant des procédures mentionnées aux articles L. 352-4, L. 352-5, L. 352-6, L. 352-8, L. 352-9, L. 614-1 et suivants, L. 732-8, L. 743-20, L. 754-4, L. 754-5, L. 753-7 et suivants, L. 572-4, L. 572-5,  
 L. 572-6, L. 752-5, L. 752-6, L. 752-11 et L. 752-7 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Wavelet, magistrat désigné. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, M. B a déclaré se désister de la présente requête, ses intérêts étant défendus dans le cadre des requêtes enregistrées sous les numéros 2304207 et 2304227. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C B et à la préfète de l'Oise. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Wavelet 
 La greffière, 
 signé 
 S. Chatellain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies d'exécution de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.