TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
I - Sous le n°2304747, par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme A B demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de lui accorder certains aménagements pour les épreuves du baccalauréat.
Par un acte, enregistré le 22 août 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête.
II - Sous le n°2305067, par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de lui accorder certains aménagements pour les épreuves du baccalauréat.
Par un acte, enregistré le 16 juin 2023, Mme A B déclare se désister de sa requête.
Le président du tribunal a désigné M. Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'éducation ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les requêtes de Mme B sont dirigées contre une même décision et comportent des moyens identiques. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.
2. Par deux actes, enregistrés les 16 juin et 22 août 2023, Mme B déclare se désister de ses requêtes nos 2304747 et 2305067. Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Une copie sera adressée pour information à la rectrice de l'académie de Lille.
Fait à Lille, le 1er septembre 2023.
Le juge des référés,
Signé
J. ROBBE
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,

N°2304747, 2305067