TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistementCitée 6×
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 4 février 2026
- ECLI
- ORTA_2305067_20260204
- Date
- 4 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, M. A... B..., représenté par Me Tournier, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes en sa possession et lui a fait interdiction d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégories, ensemble la décision par laquelle la préfète a décidé son inscription au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes ; 2°) de mettre une somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Par un acte enregistré le 18 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un acte enregistré au greffe le 18 décembre 2025, M. B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la préfète du Loiret. Fait à Orléans, le 4 février 2026. Le président, Frédéric DORLENCOURT La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (6)Citées par cette décision (0)
Citations
6 décisions citent cet arrêtScanner →Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA4414 avril 2023
ORTA_2305066_20230414TA7524 avril 2023
DTA_2305067_20230424TA786 juillet 2023
DTA_2305067_20230706TA591 septembre 2023
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 4 février 2026
- Citations reçues
- 6 décision(s)
Référence
ORTA_2305067_20260204