TA06 · 6ème chambre — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Par un jugement n°2100923 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande d'admission au séjour de M. A et a enjoint au préfet de délivrer à celui-ci une carte de résident algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification dudit jugement.
Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B A, de nationalité algérienne, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal :
- de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2100923 du 13 décembre 2022 et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de résident algérien sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail ;
- de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement rendu par le tribunal de céans il y a presque un an.
Par une ordonnance n°2305227 du 27 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, le rapport de M. Taormina, président-rapporteur.
Considérant ce qui suit :
1. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er  : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes.
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient :
M. Taormina, président,
Mme Gazeau, première conseillère,
Mme Guilbert, première conseillère
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
Le président-rapporteur,
signé
G. Taormina       L'assesseure la plus ancienne,

signé
D. Gazeau
La greffière,
signé
L. Bianchi

La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le Greffier en Chef,
Ou par délégation le Greffier
N°2305227