TA06 · 6ème chambre — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n°2100923 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté la demande d'admission au séjour de M. A et a enjoint au préfet de délivrer à celui-ci une carte de résident algérien dans un délai de quinze jours à compter de la notification dudit jugement. 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, M. B A, de nationalité algérienne, représenté par Me Ciccolini, demande au tribunal :  
 - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n°2100923 du 13 décembre 2022 et d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de résident algérien sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail ;  
 - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n'a toujours pas exécuté le jugement rendu par le tribunal de céans il y a presque un an.    
 Par une ordonnance n°2305227 du 27 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. 
 Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête.   
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023, le rapport de M. Taormina, président-rapporteur.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.   
 D E C I D E : 
 Article 1er  : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
   
 Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Taormina, président, 
 Mme Gazeau, première conseillère,   
 Mme Guilbert, première conseillère 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. 
  Le président-rapporteur, 
 signé  
    G. Taormina       L'assesseure la plus ancienne,  
                      
                       signé 
                  D. Gazeau   
                                            La greffière, 
                                                 signé           
                                             L. Bianchi 
    
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
    Le Greffier en Chef, 
 Ou par délégation le Greffier 
 N°2305227